Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1 année:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: deux.
Trois années suivantes:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux,
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de camions pousseurs porte-outils 4 RM neufs pour le parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège
21ff-Dvt-0857-W”
Produits/services: Porte-outils📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1 année:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: deux.
Trois années suivantes:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux,
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Porte-outils📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1 année:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: deux.
Trois années suivantes:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux,
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des routes et des abords routiers du département de l'Ariège, secteur moyen et haute montagne avec des itinéraires parfois très étroits. Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Lieu de livraison: Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège — 6 chemin du Pont de l'Écho — 09000 Foix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 025-058729 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de camions pousseurs porte-outils 4 RM neufs pour le parc matériel et travaux du Conseil départemental de l'Ariège
21ff-Dvt-0857-W”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1 année: quantité minimale par an:
1) Quantité maximale par an: 2.
Trois années suivantes:
— quantité minimale par an: un;
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux;
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 007 500 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1re année: quantité minimale par an:
1) Quantité maximale par an: 2.
Trois années suivantes:
— quantité minimale par an: un;
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux;
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021016
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamecher Toulouse VI
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 500 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité, d'une durée d'un an à compter de la date de notification,...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois. Avec minimum d'un camion l'année 1, un camion pour les trois années suivantes; avec maximum de deux camions l'année 1 et trois camions pour les trois années suivantes soit un total de deux camions minimum et cinq camions maximum sur quatre ans.
Les montants sont indiqués toutes options et frais d'immatriculation compris.