FOURNITURE DE CAISSONS METALLIQUES 5 M3 A ENVELOPPE CONFINANTE ET A PAROIS PLANES

CEA Marcoule

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure d’appel d’offre ouvert relative à l’exécution des prestations de fournitures de caissons métalliques à enveloppe confinante et à parois planes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons
Numéro de référence: B21-04680-ML
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: malek.bouhamouche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796331 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573242
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

PRESTATIONS FERMES

Le Titulaire s’engage à remettre à l’enclenchement des prestations, les comptes rendus d’essais réalisés selon les épreuves techniques et des calculs garantissant le respect des exigences ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et de l’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

PRESTATIONS BPU

L’accord-cadre comprend les prestations sur BPU suivantes :

- La fourniture de caissons destinés à accueillir des futs de 380 litres type EIP : type 9S

- La fourniture de caissons destinés à recevoir soit 1 boite intermédiaire de 3m3 ou 5 futs de 223 litres : type 9X

La fourniture comprend : la fabrication, les contrôles et la livraison sur site comme spécifié dans le cahier des charges sus référencé.

PRESTATIONS SUR DEVIS PREALABLES

Le Titulaire s’engage à prendre en compte les évolutions mineures impactant le conteneur durant la durée de l’accord-cadre dans un délai à définir au préalable avec le CEA.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM :

• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et

offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les

cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Malek Bouhamouche
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-573242 (2021-11-05)

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