L'objet du marché est la fourniture de câbles industriels isolés basse tension pour la réalisation de liaisons :
- de canalisations collectives de branchement en parking de stationnement
- de canalisations individuelles de branchement en parking de stationnement
Ils sont destinés à l’alimentation des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) dans les bâtiments couverts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles industriels pour véhicules électriques
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“L'objet du marché est la fourniture de câbles industriels isolés basse tension pour la réalisation de liaisons :
- de canalisations collectives de...”
Brève description
L'objet du marché est la fourniture de câbles industriels isolés basse tension pour la réalisation de liaisons :
- de canalisations collectives de branchement en parking de stationnement
- de canalisations individuelles de branchement en parking de stationnement
Ils sont destinés à l’alimentation des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) dans les bâtiments couverts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles IRVE conditionnés en couronnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale.
Description du marché:
“Fourniture de câbles industriels pour véhicules électriques (câbles IRVE) conditionnés en couronnes.
Quantités estimatives et non contractuelles sur les 13...”
Description du marché
Fourniture de câbles industriels pour véhicules électriques (câbles IRVE) conditionnés en couronnes.
Quantités estimatives et non contractuelles sur les 13 mois de marché :
- CAB N AR BT 3x70+50 IRVE Cca NF C32-323 : 20 km
- CAB N AR BT 4X25 IRVE Cca NF C32-323 : 5 km
- CAB N AR BT 4X50 IRVE Cca NF C32-323 : 50 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Candidat disposant d'une licence NF USE et d'une autorisation d'emploi du matériel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles IRVE conditionnés en tourets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale
Description du marché:
“Fourniture de câbles industriels pour véhicules électriques (câbles IRVE) conditionnés en tourets.
Quantité estimative et non contractuelle pour les 13 mois...”
Description du marché
Fourniture de câbles industriels pour véhicules électriques (câbles IRVE) conditionnés en tourets.
Quantité estimative et non contractuelle pour les 13 mois de marché :
- CAB N AR BT 3x70+50 IRVE Cca NF C32-323 : 50 km
- CAB N AR BT 3x95+50 IRVE Cca NF C32-323 : 50 km
- CAB N AR BT 3X150+70 IRVE Cca NF C32-323 : 50 km
- CAB N AR BT 3X240+95 IRVE Cca NF C32-323 : 20 km
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Candidat disposant d'une licence NF USE et d'une autorisation d'emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 € euros en cas de candidature sur le lot...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 € euros en cas de candidature sur le lot 1.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 € euros en cas de candidature sur le lot 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disposer d'une licence autorisant l’usage de la marque NF USE pour les câbles de type FR-N1 X1G1 unipolaires torsadés ( NF C32-323 ) et d’une Déclaration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Disposer d'une licence autorisant l’usage de la marque NF USE pour les câbles de type FR-N1 X1G1 unipolaires torsadés ( NF C32-323 ) et d’une Déclaration de Performance RPC mentionnant un niveau d’Euroclasse Cca s1 d1 a1 suivant la norme NF EN 13501-6.
Disposer d'une Autorisation d'Emploi pour la livraison du matériel.
Disposer d'une capacité de production annuelle suffisante pour un volume estimé de 245 km de câbles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Fournir des copies des licences d’autorisation de l’usage de la marque NF-USE à jour accompagnées des Déclaration de performances RPC mentionnant un niveau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Fournir des copies des licences d’autorisation de l’usage de la marque NF-USE à jour accompagnées des Déclaration de performances RPC mentionnant un niveau d’Euroclasse minimal : Cca a1 s1 d1 suivant la norme NF EN 13501-6.
Les fournisseurs présentant des licences étrangères équivalentes aux droits d’usage NF-USE et HAR devront fournir, lors de la remise des offres, le document attestant de l’équivalence du droit d’usage de la marque NF-USE ou HAR, rédigée par leurs organismes de certification.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-572634
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_105899.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_105899
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-548572 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-548572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de câbles IRVE conditionnés en couronnes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de câbles IRVE conditionnés en tourets
Source: OJS 2022/S 121-345388 (2022-06-22)