Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papier thermique

GHT de la Guadeloupe

La consultation a pour objet «fournitures de bureau, de papier de reprographie et de papiers thermiques», pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• GHT de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2100075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Papier thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT de la Guadeloupe
Adresse postale: pôle logistique du CHUG — Terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791926&orgAcronyme=a2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301630
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 125 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation a pour objet «Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papier thermique», pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période de douze mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment:

— en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché;

— afin d'ajouter et/ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT;

— afin d'ajouter un complément de gamme;

— à tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du pouvoir adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier de reprographie
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 73 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.

Intitulé du lot: Papier thermique
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 37 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales datant de moins de six mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier formulant la demande. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Les Abymes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: GHT de la Guadeloupe Pôle logistique — Terrasson, 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Date et heure limites de réception: 23.7.2021 (12h00) heures locale du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Ébouée
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 115-301630 (2021-06-11)

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