La consultation a pour objet «fournitures de bureau, de papier de reprographie et de papiers thermiques», pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papier thermique
2100075
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La consultation a pour objet «fournitures de bureau, de papier de reprographie et de papiers thermiques», pour le compte des établissements membres du...”
Brève description
La consultation a pour objet «fournitures de bureau, de papier de reprographie et de papiers thermiques», pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet «Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papier thermique», pour le compte des établissements membres du...”
Description du marché
La consultation a pour objet «Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papier thermique», pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. À l'issue de cette première période, le marché pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période de douze mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment:
— en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de...”
Description des options
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment:
— en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché;
— afin d'ajouter et/ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT;
— afin d'ajouter un complément de gamme;
— à tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché;
— en cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du pouvoir adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 125 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 125 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 73 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 73 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier thermographique📦
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 37 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 37 000, les quantités annuelles indiquées sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales datant de moins de six mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier formulant la demande. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Abymes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme:...”
Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: GHT de la Guadeloupe Pôle logistique — Terrasson, 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Date et heure limites de réception: 23.7.2021 (12h00) heures locale du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris).