Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal. L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour: — la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2 obtiendra 5+249 bornes et un 3 5+349 bornes; et — un montant maximal correspondant à 37 000 000 EUR au global pour les trois titulaires. L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs de batterie
Numéro de référence: DHA_2021RDS16791
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.
L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
— la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2
— un montant maximal correspondant à 37 000 000 EUR au global pour les trois titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.
L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
— la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2
— un montant maximal correspondant à 37 000 000 EUR au global pour les trois titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs de batterie📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs de batterie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239728
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Classification achats RATP: H29 — divers matériel roulant routier.
La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 EUR maximum au global pour les trois titulaires.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 EUR maximum au global pour les trois titulaires.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.
L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
— la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2
— un montant maximal correspondant à 37 000 000 EUR au global pour les trois titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Île-de-France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus électriques.
Les bornes ont une puissance de 100 kW +/- 10 % avec élément de raccordement autobus type COMBO II compatible avec les autobus avec convertisseur embarqué.
La prestation de base comprend:
— la fourniture des bornes et pour chacune d'entre elles de son cordon de raccordement au véhicule suivant les normes IEC (CEI);
— la livraison de celles-ci sur sites en Île-de-France;
— la mise en service et la garantie d'un essai de bon fonctionnement des bornes avec le/les constructeur(s) d'autobus;
— la période de garantie (deux ans minimum) incluant les mises à jour du logiciel de la borne (nouvelle version ou correctif);
— la console de dépannage et la licence logicielle le cas échéant;
— la formation pour garantir la maintenance des bornes (niveaux 1 à 3);
— une astreinte technique.
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes pourront être commandées au titre de l'accord-cadre:
— la fourniture, en Île-de-France de bornes mobiles;
— la fourniture en Île-de-France de bornes de forte capacité de charge;
— la fourniture en Île-de-France de bornes réversibles.
Ces fournitures seront livrées, mises en service, garanties selon les mêmes modalités que les bornes de la prestation de base.
La réponse aux trois prestations supplémentaires éventuelles susmentionnées est facultative au stade de la consultation mais celles-ci pourront faire l'objet d'une mise en compétition des titulaires pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents.
La réponse aux trois prestations supplémentaires éventuelles susmentionnées est facultative au stade de la consultation mais celles-ci pourront faire l'objet d'une mise en compétition des titulaires pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 EUR maximum au global pour les trois titulaires.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 7 530 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le contact du destinataire ou de l’opérateur économique doit être identifié. Des références sur réseaux de bus seront appréciées;
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le contact du destinataire ou de l’opérateur économique doit être identifié. Des références sur réseaux de bus seront appréciées;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
3) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
6) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
7) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires d'intervention selon les besoins.
Les mises en service des bornes seront réalisées sans arrêt de l'exploitation des centres bus.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Laetitia Champfay — RATP, 30 rue Championnet, LAC CG26, 75018 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse susmentionnée.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Laetitia Champfay — RATP, 30 rue Championnet, LAC CG26, 75018 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La fourniture des documents techniques confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité disponible immédiatement sur la plate-forme BravoSolution. Il devra être retourné signé sans modifications ni réserves le 25.5.2021 (11h00) au plus tard. Faute de transmission, les documents techniques confidentiels du DCE ne pourront être délivrés et la candidature sera rejetée. À défaut d'une signature électronique, le candidat transmettra l'engagement de confidentialité signé en version papier.
La fourniture des documents techniques confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité disponible immédiatement sur la plate-forme BravoSolution. Il devra être retourné signé sans modifications ni réserves le 25.5.2021 (11h00) au plus tard. Faute de transmission, les documents techniques confidentiels du DCE ne pourront être délivrés et la candidature sera rejetée. À défaut d'une signature électronique, le candidat transmettra l'engagement de confidentialité signé en version papier.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 092-239728 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre (AC) constitué d'un montant minimum et d'un montant maximum.
L'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour :
— la fourniture de 5 bornes de charge « Tête de Série » (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de « série » (S) = 1 attributaire obtiendra 5+149 bornes, un deuxième obtiendra 5+249 bornes et un troisième 5+349 bornes,
— et un montant maximum correspondant à 37 millions d'euros au global pour les trois Titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimum (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimum, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre (AC) constitué d'un montant minimum et d'un montant maximum.
L'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour :
— la fourniture de 5 bornes de charge « Tête de Série » (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de « série » (S) = 1 attributaire obtiendra 5+149 bornes, un deuxième obtiendra 5+249 bornes et un troisième 5+349 bornes,
— et un montant maximum correspondant à 37 millions d'euros au global pour les trois Titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimum (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimum, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Téléphone: +33 158787281📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187475
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-239728
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Classification achats RATP: H29 — Divers matériel roulant routier.
La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 d'euros maximum au global pour les 3 titulaires.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 d'euros maximum au global pour les 3 titulaires.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre (AC) constitué d'un montant minimum et d'un montant maximum.
L'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour :
L'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour :
— la fourniture de 5 bornes de charge « Tête de Série » (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de « série » (S) = 1 attributaire obtiendra 5+149 bornes, un deuxième obtiendra 5+249 bornes et un troisième 5+349 bornes,
— la fourniture de 5 bornes de charge « Tête de Série » (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de « série » (S) = 1 attributaire obtiendra 5+149 bornes, un deuxième obtiendra 5+249 bornes et un troisième 5+349 bornes,
— et un montant maximum correspondant à 37 millions d'euros au global pour les trois Titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimum (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimum, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimum (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimum, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Ile de France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus électriques.
Les bornes ont une puissance de 100 kW +/- 10% avec élément de raccordement autobus type COMBO II compatible avec les autobus avec convertisseur embarqué.
La prestation de base comprend :
— la fourniture des bornes et pour chacune d'entre elles de son cordon de raccordement au véhicule suivant les normes IEC (CEI),
— la livraison de celles-ci sur sites en Ile de France,
— la mise en service et la garantie d'un essai de bon fonctionnement des bornes avec le/les constructeur(s) d'autobus,
— la période de garantie (2 ans minimum) incluant les mises à jour du logiciel de la borne (nouvelle version ou correctif),
— la console de dépannage et la licence logicielle le cas échéant,
— la formation pour garantir la maintenance des bornes (niveaux 1 à 3),
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes pourront être commandées au titre de l'accord-cadre :
— la fourniture, en Ile de France de bornes mobiles,
— la fourniture en Ile de France de bornes de forte capacité de charge,
— la fourniture en Ile de France de bornes réversibles,
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 d'euros maximum au global pour les 3 titulaires.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: Comeca france
Numéro d'enregistrement national: 398 215 095 00272
Adresse postale: 62 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: Ekoenergetyka - Polska S.A.
Numéro d'enregistrement national: 0000846229
Adresse postale: ul. Rozwojowa 7A
Commune postale: Zielona Gora
Code postal: 66-002
Pays: Pologne 🇵🇱
Nom: Ekoenergetyka Sales Sp. z o.o
Numéro d'enregistrement national: 0000814999
Adresse postale: ul. Piotrkowska 148/150
Commune postale: Lodz
Code postal: 90-063
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Jema energy s.a
Numéro d'enregistrement national: ESA20043352
Adresse postale: Paseo del circuito 10
Commune postale: Lasarte-oria
Code postal: 20160
Pays: Espagne 🇪🇸
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Laetitia CHAMPFAY
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 070-187475 (2022-04-04)