Fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.
L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:
— la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2 obtiendra 5+249 bornes et un 3 5+349 bornes; et
— un montant maximal correspondant à 37 000 000 EUR au global pour les trois titulaires.
L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Champfay
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques. DHA_2021RDS16791”
Produits/services: Chargeurs de batterie 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal. L'AC est conclu avec trois...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Île-de-France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: H29 — divers matériel roulant routier. La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 EUR maximum au global...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 7 530 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires d'intervention selon les besoins. Les mises en service des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 092-239728 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Laetitia CHAMPFAY
Téléphone: +33 158787281 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre (AC) constitué d'un montant minimum et d'un montant maximum. L'AC est conclu avec 3 titulaires...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Ile de France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: H29 — Divers matériel roulant routier. La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 d'euros maximum au global...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-239728

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RDS220004
Titre:
“Fourniture de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus électriques”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comeca france
Numéro d'enregistrement national: 398 215 095 00272
Adresse postale: 62 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: RDS220005
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekoenergetyka - Polska S.A.
Numéro d'enregistrement national: 0000846229
Adresse postale: ul. Rozwojowa 7A
Commune postale: Zielona Gora
Code postal: 66-002
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ekoenergetyka Sales Sp. z o.o
Numéro d'enregistrement national: 0000814999
Adresse postale: ul. Piotrkowska 148/150
Commune postale: Lodz
Code postal: 90-063
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 12
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise en service des bornes de charge

3️⃣
Numéro de contrat: RDS220006
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jema energy s.a
Numéro d'enregistrement national: ESA20043352
Adresse postale: Paseo del circuito 10
Commune postale: Lasarte-oria
Code postal: 20160
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Classification achats RATP: H29 — Divers matériel roulant routier.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 070-187475 (2022-04-04)