L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Numéro de référence: AO21-065 BONS ACHATS
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182918
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2021/S 072-182918 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331709
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182918
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331709 (2021-06-28)