la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et Champagne : - montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 28 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 142 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT Lot no2 : Fourniture de vins supérieurs en 75cl :- montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT Lot no3 : Fourniture de Champagne :- montant minimum annuel : 18 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 72 000 euro(s) (H.T.).Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 16 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 70 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 2 000 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marchéchaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du lot (date de notification du marché).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché