Fourniture de bétons, agrégats et matériaux en vrac, produits destinés aux interventions de voirie pour les services de la ville d'Ajaccio

Commune d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SID
• Société des Granulats et Bétons Corses

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton
Numéro de référence: Av21-8
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton 📦
Code CPV supplémentaire: Béton 📦
Ciment 📦
Matériaux de construction 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246636
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bétons et agrégats
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bétons et agrégats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de ciment, mortier, et autre produits conditionnés pour la constructions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de ciment, mortier, et autre produits conditionnés pour la constructions.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux en vrac
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériaux en vrac.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de produits destinés aux interventions de voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de produits destinés aux interventions de voirie.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 094-246636 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457319
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246636
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de bétons et agrégats
Brève description: fourniture de bétons et agrégats
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de ciment, mortier, et autre produits conditionnés pour la constructions
Brève description:

fourniture de ciment, mortier, et autre produits conditionnés pour la constructions

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de matériaux en vrac
Brève description: fourniture de matériaux en vrac
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de produits destinés aux interventions de voirie
Brève description: fourniture de produits destinés aux interventions de voirie
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: société des Granulats et Bétons Corses
Adresse postale: carrière de Baléone
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: sid
Adresse postale: 2 Rue Antoine Etex
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande".La valeur indiquée correspond à l'addition des montants maxi annuels des 3 lotsles montants indiqués correspondent aux montants maxi annuel par lotdate de notification : 25/08/2021 pour les lots 1 et 3 - 05/08/2021 pour le lot 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 176-457319 (2021-09-07)

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