Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries énergie embarquées et leurs accessoires
19-2020
Produits/services: Batteries📦
Brève description: Fourniture de batteries énergie embarquées et leurs accessoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de batteries énergie embarquées et leurs accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an, il est tacitement reconductible trois fois par période de un an sans que sa durée n'excéde quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique sans montant...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une liste des principales fournitures, en particulier concernant l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années: le candidat indique le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à remettre conformément à l'article 8 du réglement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Fax: +33 144970646 📠
Source: OJS 2021/S 046-115047 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des achats, TSA 20144
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-2020
Titre: Fourniture de batteries-énergie embarquées et leurs accessoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2021/S 093-242141 (2021-05-10)