fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour le Centre de Restauration Municipal
le Centre de Restauration Municipal de la ville de Colomiers réalise quotidiennement 4500 repas en liaison froide pour différents type de convives : Crèches, restaurants scolaire, EHPAD, portage de repas a domicile, restaurant du personnel et prestations de réception. La ville de Colomiers, engagée dans une démarche de développement durable et soucieuse de la qualité globale apportée à ses usagers, s'évertue activement à rechercher des alternatives au plastique. A cet effet, le CRM souhaite disposer pour lui permettre d'assurer l'ensemble de ses activités d'une gamme variée de barquettes qui tende vers le 100 % compostable (contenants et films de scellage) et qui permette de limiter le risque de développement des Troubles Musculo-Squelettiques (Tms) en diminuant les manipulations des agents lors des différentes opérations de conditionnement, scellage et désoperculage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour...”
Titre
fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour le Centre de Restauration Municipal
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Produits/services: Petit matériel de restauration📦
Brève description:
“le Centre de Restauration Municipal de la ville de Colomiers réalise quotidiennement 4500 repas en liaison froide pour différents type de convives :...”
Brève description
le Centre de Restauration Municipal de la ville de Colomiers réalise quotidiennement 4500 repas en liaison froide pour différents type de convives : Crèches, restaurants scolaire, EHPAD, portage de repas a domicile, restaurant du personnel et prestations de réception. La ville de Colomiers, engagée dans une démarche de développement durable et soucieuse de la qualité globale apportée à ses usagers, s'évertue activement à rechercher des alternatives au plastique. A cet effet, le CRM souhaite disposer pour lui permettre d'assurer l'ensemble de ses activités d'une gamme variée de barquettes qui tende vers le 100 % compostable (contenants et films de scellage) et qui permette de limiter le risque de développement des Troubles Musculo-Squelettiques (Tms) en diminuant les manipulations des agents lors des différentes opérations de conditionnement, scellage et désoperculage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de restauration municipal 16 avenue du Louron 31770 COLOMIERS
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des éléments indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; délégation de pouvoir;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Commande Publique 1 Place Alex Raymond BP 30330 31770 colomiers cedex 6 Aucun format électronique n'estpréconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) - 10 Barquettes de chaque format indiqué au BPU - 1 Rouleau d'étiquettes de chaque format indiqué au BPU - 1 Rouleau de ruban de transfert de chaque format indiqué au BPU - 1 Rouleau de chaque format de film de scellage indiqué au BPU Afin de procéder à des tests en production et en distribution et en condition réelle. La fourniture des échantillons est à la charge du fournisseur. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués. Attention, chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique, certificat d'alimentarité et tests de migration. Toute absence d'échantillon ou de fiche technique lors de la réception de ceux-ci entraînera une irrégularité de l'offre. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Centre de Restauration Municipal, 16 avenue du Louron ¿ 31770 COLOMIERS La mention : echantillons ¿ "Fourniture de Barquettes compostables et biodégradables film et étiquettes". Ceux-Ci porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur indiquant les références et la désignation des articles, sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons devront impérativement parvenir au Centre de Restauration Municipal avant la date limite de remise des offres, soit le jeudi 4 novembre 2021 entre
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Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b, rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 194-504864 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour...”
Brève description
fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour le Centre de Restauration Municipal
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour...”
Description du marché
fourniture de barquettes compostables et biodégradables, films et étiquettes dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour le Centre de Restauration Municipal
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504864
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sorepack
Commune postale: Sainte Menehould
Code postal: 51800
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 006-011053 (2022-01-05)