Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Péage automatique
Numéro de référence: SDIS44-Cartesréseau autoroutier télépéages
Brève description:
“Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules...”
Brève description
Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Péage automatique📦
Code CPV supplémentaire: Péage automatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110406
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse courrier électronique consultée régulièrement.
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Source: OJS 2021/S 045-110406 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules...”
Brève description
Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323256
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110406
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr”
Source: OJS 2021/S 122-323256 (2021-06-23)