Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage

SDIS 44

Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Péage automatique
Numéro de référence: SDIS44-Cartesréseau autoroutier télépéages
Brève description:
Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Péage automatique 📦
Code CPV supplémentaire: Péage automatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qGHj8B0y1r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qGHj8B0y1r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110406
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse courrier électronique consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2 accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4 accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qGHj8B0y1r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse courrier électronique consultée régulièrement.
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Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110406 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323256
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110406
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et fonctionnalité de l'outil extranet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de gestion
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
Source: OJS 2021/S 122-323256 (2021-06-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
APRR Total Marketing France
Produits/services:
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