Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage
SDIS44-Cartesréseau autoroutier télépéages”
Produits/services: Péage automatique📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules...”
Brève description
Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Péage automatique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2 accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4 accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.” Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse courrier électronique consultée régulièrement.
Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-110406 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules...”
Brève description
Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et fonctionnalité de l'outil extranet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de gestion
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 122-323256 (2021-06-23)