Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage

SDIS 44

Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules du SDIS 44. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «t», sans arrêt du véhicule Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º du CCP, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes (commande et paramétrage) et à compter du 1.2.2022 pour l'accès aux péages. Le marché prendra fin le 30.11.2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228098100 📞
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sdis44.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qGHj8B0y1r 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qGHj8B0y1r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage SDIS44-Cartesréseau autoroutier télépéages”
Produits/services: Péage automatique 📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Péage automatique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2 accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4 accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.”
Informations complémentaires

“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices); — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-110406 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et fonctionnalité de l'outil extranet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de gestion
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110406

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323256 (2021-06-23)