fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM

Semoctom

fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du Semoctomforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• SSI Schaefer SAS

Qui ?

• Semoctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Abris de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: semoctom
Adresse postale: 9, route d'allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com 🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475455
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

options : OUI. Au sens du droit de l'union Européenne, les marchés reconductibles sont des options

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 001
Brève description: fourniture de bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 3 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires:

options : OUI. Au sens du droit de l'union Européenne, les marchés reconductibles sont des options

Intitulé du lot: fourniture d'abris bacs
Numéro du lot: 002
Brève description: fourniture d'abris bacs
Valeur estimée hors TVA: 2 820 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais un échantillon des articles indiqués dans le règlement de la consultation. Ces échantillons devront être adressés au SEMOCTOM, 9 route d'allégret, 33670 Saint-Léon, du lundi au vendredi entre 9h - 13h et 14h - 17h avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent document. Les échantillonspourront être récupérés par les candidats dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la lettre indiquant que le candidat n'a pas été retenu. Passé ce délai, les échantillons deviendront propriété du Syndicat. Les échantillons fournis par le candidat retenu seront conservés par le SEMOCTOM afin de pouvoir être comparés aux fournitures livrées en cours d'exécution du marché. Ils devront obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la société.. Numéro de la consultation : 2021-fcs-0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 183-475455 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM

Valeur totale du marché: 6 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660608
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-475455
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugé sur la durée de vie des batteries

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: ssi schaefer sas
Adresse postale: 6, Rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.sellier@ssi-schaefer.com 📧
Valeur totale du marché: 3 860 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: astech
Adresse postale: 7, Avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Valeur totale du marché: 2 820 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 250-660608 (2021-12-20)

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