fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du Semoctomforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du Semoctomforme de...”
Brève description
fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du Semoctomforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: fourniture de bacs roulants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“options : OUI. Au sens du droit de l'union Européenne, les marchés reconductibles sont des options”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'abris bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Abris de protection📦
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Description du marché: fourniture d'abris bacs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 820 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais un échantillon des articles indiqués dans le règlement de la consultation. Ces échantillons devront être adressés au SEMOCTOM, 9 route d'allégret, 33670 Saint-Léon, du lundi au vendredi entre 9h - 13h et 14h - 17h avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent document. Les échantillonspourront être récupérés par les candidats dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la lettre indiquant que le candidat n'a pas été retenu. Passé ce délai, les échantillons deviendront propriété du Syndicat. Les échantillons fournis par le candidat retenu seront conservés par le SEMOCTOM afin de pouvoir être comparés aux fournitures livrées en cours d'exécution du marché. Ils devront obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la société.. Numéro de la consultation : 2021-fcs-0008
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Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 183-475455 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugé sur la durée de vie des batteries”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-475455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021011
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: fourniture de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ssi schaefer sas
Adresse postale: 6, Rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.sellier@ssi-schaefer.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_012
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: fourniture d'abris bacs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 7, Avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Courrier électronique: info@astech-eco.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 820 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 250-660608 (2021-12-20)