Sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du verre. Il s'agit de renouveler le marché de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour assurer la continuité du service en 2021 et durant les années à venir. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets
21ru006/Ca”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du...”
Brève description
Sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du verre. Il s'agit de renouveler le marché de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour assurer la continuité du service en 2021 et durant les années à venir. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du...”
Description du marché
Sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du verre. Il s'agit de renouveler le marché de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour assurer la continuité du service en 2021 et durant les années à venir. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1º du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références inscrites dans le RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références inscrites dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références inscrites dans le RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres (Budget collecte des déchets- TRU-7211-2158-3812221-TRU-CS/OM). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. L'entreprise retenue s'engage à réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le nombre d'heures de travail suivant: mini de 60 h par tranche de 50 000 EUR HT. Le candidat peut proposer davantage d'heures d'insertion dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: cf. article 3.5 «Échantillons et références» du CCTP. Les candidats devront remettre avec leur offre au minimum un bac de démonstration sur deux modèles (2 et 4 roues). Au moins un échantillon sera équipé d'un couvercle operculé, d'une puce RFID et d'un exemple de signalétique. Les échantillons de démonstration seront remis sur le site d'Oikos à Villeveyrac (Chemin départemental 5). Ils pourront être restitués à l'issue de la procédure sur simple demande écrite dans un délai d'un mois suivant la date de remise des offres. Les frais de transport pour l'envoi et le retour seront à la charge de chaque candidat. Sur le lieu de remise des échantillons, il faudra contacter M. Nicolas Rouyer au +33 467183153 pour la réception des marchandises.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde Auroux (+33 467463890). Numéro de la consultation: 21RU006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 055-136275 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets
21ru006/Ca”
Brève description:
“sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du...”
Brève description
sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du verre. Il s'agit de renouveler le marché de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour assurer la continuité du service en 2021 et durant les années à venir.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 629 💰
Description
Description du marché:
“sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du...”
Description du marché
sète agglopôle méditerranée possède un parc d'environ 85 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et du verre. Il s'agit de renouveler le marché de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour assurer la continuité du service en 2021 et durant les années à venir.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ru006
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 629 💰
“le montant indiqué est le montant du Devis Quantitatif Estimatif qui a servi à l'analyse des offres. Les prestations seront rémunérées par application aux...”
le montant indiqué est le montant du Devis Quantitatif Estimatif qui a servi à l'analyse des offres. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 172-449077 (2021-09-01)