la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est de 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Uniformes Et D'Accessoires Pour La Police Municipale De Levallois
Pm2101”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est de 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tenues des policiers, agents de surveillance de la voie publique et agents à scooter” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture des tenues des policiers, agents de sécurité de la voie publique et agents à scooter. Se reporter au Ccp et au Bpu pour...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture des tenues des policiers, agents de sécurité de la voie publique et agents à scooter. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les articles se rapportant à la tenue des policiers municipaux sont soumis aux décrets relatifs aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et accessoires de sécurité et de défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture des matériels et accessoires de sécurité de la Police Municipale de la Ville de Levallois, notamment les gilets...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture des matériels et accessoires de sécurité de la Police Municipale de la Ville de Levallois, notamment les gilets pare-balle, chasubles, casques de tir, mousquetons et divers étuis. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues spécifiques de la brigade motorisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture des tenues spécifiques aux agents de la brigade motorisée de la Police Municipale de Levallois. Les produits de ce lot...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture des tenues spécifiques aux agents de la brigade motorisée de la Police Municipale de Levallois. Les produits de ce lot devront être conformes aux normes les plus exigeantes en matière d'epi de catégorie 2 : Nf En : 13595 -1, 2, 3 et 4 ; 1621-1et 2. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: combinaisons spécifiques du groupe de soutien et d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture des combinaisons d'intervention du groupe de soutien et d'intervention (Gsi) de Levallois. Se reporter au Ccp et au Bpu...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture des combinaisons d'intervention du groupe de soutien et d'intervention (Gsi) de Levallois. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 5 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 23/11/21 - 12hdate limite de réponse : 30/11/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 211-550609 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pm2101l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“tenues des policiers, agents de surveillance de la voie publique et agents à scooter”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Pm2101l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels et accessoires de sécurité et de défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Pm2101l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tenues spécifiques de la brigade motorisée
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Pm2101l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: combinaisons spécifiques du groupe de soutien et d'intervention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels Htva sont fixés comme suit,...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels Htva sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot 1 - 70 000 euro(s) .Lot 2 - 15 000 euro(s) .Lot 3 - 10 000 euro(s) .Lot 4 - 5 000 euro(s) Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.Ils pourront ensuite être reconduits pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la DocumentationSis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 079-212214 (2022-04-19)