Fourniture d’une source radioactive scellée de 60CO pour des expériences de lixiviation sous irradiation gamma en cellule blindée

CEA Marcoule

La prestations concerne la fourniture d’une source radioactive scellée de 60co pour des expériences de lixiviation sous irradiation gamma en cellule blindée dans l’installation Atalante du CEA Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eckert & Ziegler

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Numéro de référence: B20-0795-NN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Date de début: 2021-06-16 📅
Date de fin: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064298
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la fabrication et la fourniture d’une (1) source et de son transport jusqu’à la zone arrière des chaînes C18-C19 (DHA) de l’installation Atalante du site du CEA Marcoule, ainsi que la fourniture d’un mode opératoire détaillé pour l’introduction de celle-ci par une ouverture de type La Calhène par DPTE 270 en zone arrière de la cellule C19-506. Ce mode opératoire inclut un estimatif des débits de dose et doses reçues par les opérateurs à proximité (individuellement et collectivement) pour chaque étape décrite. Le transport retour du(des) emballage(s) vide(s) sera aussi à la charge du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

4/5

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Nalin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 026-064298 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestations concerne la fourniture d’une source radioactive scellée de 60Co pour des expériences de lixiviation sous irradiation gamma en cellule blindée dans l’installation Atalante du CEA Marcoule.

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293946
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064298
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la fabrication et la fourniture d’une (1) source et de son transport jusqu'à la zone arrière des chaînes C18-C19 (DHA) de l’installation Atalante du site du CEA Marcoule, ainsi que la fourniture d’un mode opératoire détaillé pour l’introduction de celle-ci par une ouverture de type La Calhène par DPTE 270 en zone arrière de la cellule C19-506. Ce mode opératoire inclut un estimatif des débits de dose et doses reçues par les opérateurs à proximité (individuellement et collectivement) pour chaque étape décrite. Le transport retour du(des) emballage(s) vide(s) sera aussi à la charge du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La solution technique ayant pour objet l’introduction de la source (et en amont le transfert depuis emballage ayant servi au transport sur route)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): L’organisation prévisionnelle de l’affaire, la qualification et l’expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La pertinence du planning d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La mise en œuvre opérationnelle de la sécurité
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Eckert & Ziegler
Numéro d'enregistrement national: 417592649
Adresse postale: 12 avenue des Tropiques
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91955
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 112-293946 (2021-06-08)

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