Enedis, souhaite acquérir pour ses agents une solution logicielle SaaS de gestion des frais et services associés (archivage) en remplacement de l'actuelle.
Cette solution permettra de créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait), de gérer les demandes et reprises d’avance et gérer les indemnités kilométriques.
Le marché sera sans engagement financier ni de volume.
Une seconde entreprise s'associe à cet avis de marché, il s'agit de SEI, filiale du groupe EDF. Cette société bénéficie d'une convention n 723.5 qui lui permet de bénéficier des conditions d’utilisations des applications réseaux d’Enedis. SEI ne s'engage ni en volume ni en montant sur cet appel d'offre mais se réserve la possibilité d'accéder au futur marché le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Avis de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Paris La Défense, tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Cromariat
Courrier électronique: olivier.cromariat@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.enedis.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution logicielle SaaS de gestion des frais pour Enedis
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Enedis, souhaite acquérir pour ses agents une solution logicielle SaaS de gestion des frais et services associés (archivage) en remplacement de...”
Brève description
Enedis, souhaite acquérir pour ses agents une solution logicielle SaaS de gestion des frais et services associés (archivage) en remplacement de l'actuelle.
Cette solution permettra de créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait), de gérer les demandes et reprises d’avance et gérer les indemnités kilométriques.
Le marché sera sans engagement financier ni de volume.
Une seconde entreprise s'associe à cet avis de marché, il s'agit de SEI, filiale du groupe EDF. Cette société bénéficie d'une convention n 723.5 qui lui permet de bénéficier des conditions d’utilisations des applications réseaux d’Enedis. SEI ne s'engage ni en volume ni en montant sur cet appel d'offre mais se réserve la possibilité d'accéder au futur marché le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La DRHTS d’Enedis souhaite analyser les applications informatiques disponibles dans le domaine de la gestion des frais.
Le service doit permettre l’arrêt de...”
Description du marché
La DRHTS d’Enedis souhaite analyser les applications informatiques disponibles dans le domaine de la gestion des frais.
Le service doit permettre l’arrêt de l’application actuelle de l’éditeur SAP, et offrir la possibilité de:
— créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait avec le barème des IEG par rapport au barème ACOSS);
— gérer les demandes et reprises d’avance;
— gérer les indemnités kilométriques;
— gérer les ordres de mission (déplacements professionnels qui nécessitent l’utilisation du véhicule personnel) et les déclarations de sinistres — lot optionnel.
Les processus seront totalement dématérialisés, avec une fonction de scan des justificatifs (le fait générateur et les justificatifs de dépense), ainsi qu’un stockage centralisé probant sur trois ans plus l’année en cours (agréé par l’Urssaf et l’administration fiscale);
— gérer l’archivage — lot optionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée ferme du marché sera de quatre ans suivie de quatre périodes optionnelles de un an maximum.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7)...”
Description des options
La durée ferme du marché sera de quatre ans suivie de quatre périodes optionnelles de un an maximum.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
L'entreprise souhaite informer les candidats dès la présente publication, qu'elle se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au cas dérogatoire prévu à l'article 50.F de la Directive 2014/25/UE transposé à l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation pour un montant complémentaire compris entre 1 000 000 et 3 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chaque membre de groupement candidat devra apporter la preuve du respect des niveaux spécifiques techniques et professionnels minimaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou chaque membre de groupement candidat devra apporter la preuve du respect des niveaux spécifiques techniques et professionnels minimaux indiqué ci-dessous dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis joint dans le RFx_100195 dans le document excel «Grille d'aptitude RFI gestion des frais Enedis.xlsx» ainsi que dans le «CCTP Simplifié Solution logicielle de gestion des frais Enedis.docx». En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le service devra pouvoir garantir une tenue de la charge pour 45 000 utilisateurs potentiels.
La solution sera en capacité de traiter annuellement environ...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le service devra pouvoir garantir une tenue de la charge pour 45 000 utilisateurs potentiels.
La solution sera en capacité de traiter annuellement environ 600 000 notes de frais et environ 190 000 indemnités kilométriques.
La solution doit permettre la gestion des notes de frais, des avances, les ordres de mission et indemnités kilométriques.
La solution est une solution en mode SaaS.
La solution doit être accessible sur les navigateurs Web.
La solution doit être accessible sur tous les supports informatiques (ordinateurs, tablettes, smartphones…).
Le service doit disposer d'une application mobile disponible sur un store public.
Le service doit permettre de vérifier l'authenticité des pièces dématérialisées, dans le respect de l'article A102 B-2 du livre des procédures fiscales.
La solution doit inclure un dispositif de scan à valeur probatoire.
La solution respecte la réglementation en matière de sécurité des données et doit être RGPD compatible.
L'entreprise doit héberger (ou faire héberger) et exploiter (ou faire exploiter) la solution en Union européenne.
La solution devra être accessible via un protocole sécurisé (exemple: HTTPS).
La solution (incluant la documentation et le support) est disponible en langue française et anglaise.
La solution est compatible avec la réglementation française sur la gestion des frais.
L'entreprise doit être en capacité de cloisonner la solution et les données entre sociétés.
L'entreprise est propriétaire de la solution proposée.
L'entreprise doit concevoir et réaliser elle-même l'adaptation de la solution.
La solution doit permettre un archivage probatoire des notes de frais.
Si la solution possède sa propre solution d'archivage, celle-ci doit être certifié NF461.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières...”
Dépôts et garanties exigés
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat (projet de contrat).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Une entreprise peut être candidate en son nom et participer à plusieurs candidatures sous la forme de différents groupements momentanés d'entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
“Rappel important:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en écrivant au point de contact mentionné...”
Rappel important:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en écrivant au point de contact mentionné (olivier.cromariat@edf.fr), ensuite, l'invitation à se connecter au portail «Achats» (https://pha.edf.com) sera faite exclusivement pas invitation de l'acheteur et vous pourrez accéder à la demande d'informations RFx_100195, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail «Achats». Ce RFI «RFx_100195» est donc accessible uniquement par invitation, il est en diffusion restreinte.
«Un document intitulé “Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint” est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail “achats”».
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiateur du groupe EDF ou le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 108-285930 (2021-06-02)