Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional

Conseil régional des Pays de la Loire

Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une Solution informatique pour le management énergétique (SIME) du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire comprenant une solution informatique full web, une plateforme de stockage des fichiers et de gestion des flux de fichiers permettant de subvenir aux principaux besoins suivants:
— un état des lieux patrimonial,
— une gestion des consommations et de la facturation,
— le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents,
— la réalisation de bilans technico-économiques,
— le partage et l'échange de ces données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec smart efficiency

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: DTN83-44161
Brève description:

Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une Solution informatique pour le management énergétique (SIME) du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire comprenant une solution informatique full web, une plateforme de stockage des fichiers et de gestion des flux de fichiers permettant de subvenir aux principaux besoins suivants: — un état des lieux patrimonial, — une gestion des consommations et de la facturation, — le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents, — la réalisation de bilans technico-économiques, — le partage et l'échange de ces données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178488
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un état des lieux patrimonial,

— une gestion des consommations et de la facturation,

— le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents,

— la réalisation de bilans technico-économiques,

— le partage et l'échange de ces données.

Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. L'accord-cadre est mixte; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— sans montant minimal de commande,

— montant maximal: 130 000 EUR HTVA pour douze mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le semestre précédent la fin de l'accord-cadre en fonction de l'évolution des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 070-178488 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une Solution informatique pour le management énergétique (SIME) du patrimoine immobilier de la région des Pays de la Loire comprenant une solution informatique full web, une plateforme de stockage des fichiers et de gestion des flux de fichiers permettant de subvenir aux principaux besoins suivants: un état des lieux patrimonial, une gestion des consommations et de la facturation, le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents, la réalisation de bilans technico-économiques, le partage et l'échange de ces données.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351557
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178488
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 2
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 4
Qualité et pertinence de la prestation 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Setec Smart Efficiency
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 132-351557 (2021-07-07)

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