Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une Solution informatique pour le management énergétique (SIME) du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire comprenant une solution informatique full web, une plateforme de stockage des fichiers et de gestion des flux de fichiers permettant de subvenir aux principaux besoins suivants:
— un état des lieux patrimonial,
— une gestion des consommations et de la facturation,
— le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents,
— la réalisation de bilans technico-économiques,
— le partage et l'échange de ces données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional
DTN83-44161”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer...”
Brève description
Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une Solution informatique pour le management énergétique (SIME) du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire comprenant une solution informatique full web, une plateforme de stockage des fichiers et de gestion des flux de fichiers permettant de subvenir aux principaux besoins suivants:
— un état des lieux patrimonial,
— une gestion des consommations et de la facturation,
— le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents,
— la réalisation de bilans technico-économiques,
— le partage et l'échange de ces données.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. L'accord-cadre est mixte; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— sans montant minimal de commande,
— montant maximal: 130 000 EUR HTVA pour douze mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le semestre précédent la fin de l'accord-cadre en fonction de l'évolution des besoins.” Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 070-178488 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer...”
Brève description
Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional. Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une Solution informatique pour le management énergétique (SIME) du patrimoine immobilier de la région des Pays de la Loire comprenant une solution informatique full web, une plateforme de stockage des fichiers et de gestion des flux de fichiers permettant de subvenir aux principaux besoins suivants: un état des lieux patrimonial, une gestion des consommations et de la facturation, le suivi de la performance du parc via des indicateurs pertinents, la réalisation de bilans technico-économiques, le partage et l'échange de ces données.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 2
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 4
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation 5
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN83-44161
Titre:
“Fourniture d'une solution informatique de management énergétique du patrimoine immobilier régional”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Smart Efficiency
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 132-351557 (2021-07-07)