Fourniture d'une solution de paiement par carte bancaire, en ligne, et prestations associées

ACOSS

La présente procédure a pour objet la fourniture d'une solution de paiement par carte bancaire, en ligne, et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: P2122-AOO-DSI
Brève description:
La présente procédure a pour objet la fourniture d'une solution de paiement par carte bancaire, en ligne, et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: xxx.xxx@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KkQy5TnyQH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KkQy5TnyQH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328857
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (un an) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
3) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KkQy5TnyQH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard six jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure P2122-Aoo-Dsi — fourniture d'une solution de paiement par carte bancaire, en ligne, et prestations associées. les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 124-328857 (2021-06-25)
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