Fourniture d’une solution de gestion et de location longue durée d'une flotte de VAE, de prestations de mise en œuvre, de maintenance et support et de prestations complémentaires
La Poste, branche service courrier colis, à travers sa Business Unit des nouveaux services, unité affaires efficacité énergétique souhaite à mettre en place une solution de gestion et de location longue durée d'une flotte de VAE, de prestations de mise en œuvre, de maintenance et support et de prestations complémentaires.
À ce titre, La Poste cherche un prestataire unique afin de:
— lui fournir une solution de gestion et de location de flotte de VAE en location longue durée;
— d’intégrer cette solution dans l’environnement La Poste selon les attentes de La Poste;
— de fournir les prestations de support technique et fonctionnel;
— d’assurer les formations des administrateurs et utilisateurs.
Les prestations pourront être étendues aux filiales de La Poste.
La langue du projet et les documents contractuels seront en français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une solution de gestion et de location longue durée d'une flotte de VAE, de prestations de mise en œuvre, de maintenance et support et de...”
Titre
Fourniture d’une solution de gestion et de location longue durée d'une flotte de VAE, de prestations de mise en œuvre, de maintenance et support et de prestations complémentaires
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La Poste, branche service courrier colis, à travers sa Business Unit des nouveaux services, unité affaires efficacité énergétique souhaite à mettre en place...”
Brève description
La Poste, branche service courrier colis, à travers sa Business Unit des nouveaux services, unité affaires efficacité énergétique souhaite à mettre en place une solution de gestion et de location longue durée d'une flotte de VAE, de prestations de mise en œuvre, de maintenance et support et de prestations complémentaires.
À ce titre, La Poste cherche un prestataire unique afin de:
— lui fournir une solution de gestion et de location de flotte de VAE en location longue durée;
— d’intégrer cette solution dans l’environnement La Poste selon les attentes de La Poste;
— de fournir les prestations de support technique et fonctionnel;
— d’assurer les formations des administrateurs et utilisateurs.
Les prestations pourront être étendues aux filiales de La Poste.
La langue du projet et les documents contractuels seront en français.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de sa stratégie de diversification liée à la baisse de ses activités historiques du courrier, le Groupe La Poste a développé depuis plus de...”
Description du marché
Dans le cadre de sa stratégie de diversification liée à la baisse de ses activités historiques du courrier, le Groupe La Poste a développé depuis plus de dix ans, une expertise sur la mobilité douce et durable et a pour ambition de faciliter et accélérer l’accès au vélo pour tous en location longue durée, aussi bien pour les citoyens que pour les salariés des entreprises. Une façon de poursuivre son accompagnement des transformations sociétales.
Le Groupe La Poste a développé une activité de gestion de parcs de vélos électriques il y a cinq ans (Bemobi) et exploite au sein du groupement Fluow le service Véligo Location d’Île-de-France Mobilités (20 000 Vélos à assistance électrique — VAE), le plus important marché de VAE en location longue durée de France.
Dans ce contexte, et pour adresser spécifiquement le marché des collectivités territoriales, La Poste recherche une solution lui permettant de gérer les flottes de vélos électrique de ces collectivités dans un modèle de «Location longue durée».
Le modèle proposé par La Poste présente l’originalité de combiner à la fois un parcours de souscription dit «humanisé», fréquemment rencontré sur les collectivités, et un parcours de souscription «digital», autrement dit, en ligne et sans intervention d’un opérateur en agence.
Cet outil doit permettre de couvrir a minima les différentes phases ci-dessous de cette gestion:
— Front Office: parcours de souscription + selfcare;
— Back Office (pilotage bout en bout du parcours client): via un portail de pilotage;
— gestion et accès des partenaires distributeurs de l’offre: via un portail opérationnel;
— Gestion de la maintenance de ce parc (GMAO) et de l’état des lieux contradictoire des VAE;
— gestion du parcours de facturation.
La solution recherchée devra permettre de gérer:
— tous les types de marchés publics émis par les collectivités;
— les marchés des collectivités devront être gérés de façon «étanche» les uns des autres;
— chaque marché peut correspondre à un volume compris entre 10 et 50 sites de remise et/ou reprise d’un vélo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de douze (12) mois à compter la date d'attribution du marché, avec reconduction éventuelle de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critère 2: références clients du candidat sur le besoin exprimé (critère pondéré à 40 %).
À ce titre, le candidat présentera ses trois références clients...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critère 2: références clients du candidat sur le besoin exprimé (critère pondéré à 40 %).
À ce titre, le candidat présentera ses trois références clients professionnels (entreprises ou collectivités) de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché. À ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom de la société cliente;
— la date du marché;
— le montant annuel du marché en Euros HT;
— la nature des prestations réalisées.
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.
— critère 3: effectifs (pondération 30 %).
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années et en capacité d'intervenir sur la solution en précisant:
— les effectifs moyens annuels du personnel qui travaillent sur la solution proposée pour répondre à l'objet du marché;
— le nombre de salariés précités dédiés au développement ou au paramétrage de la solution proposée;
— le nombre de salariés précités dédiés à la gestion de projets clients sur la solution proposée;
— le nombre de salariés précités dédiés à la recherche et au développement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Il est précisé que chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés dans l'avis de marché. Chaque membre pourra transmettre à La Poste un questionnaire d'informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-20 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et;
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 128-340805 (2021-07-01)