Fourniture d’une prestation de maintenance/supervision de l’infrastructure DWDM

Banque de France – direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une prestation de maintenance/supervision de l’infrastructure DWDM dont les équipements éclairent les fibres noires inter-sites entre deux Data Center de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMS Networks

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: AE20210003-DAF-20210003-SOCLE-COMEDI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211721
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une prestation de maintenance/supervision de l’infrastructure DWDM dont les équipements éclairent les fibres noires intersites entre deux Data Center de la Banque de France. La prestation comprend:

— la supervision à distance 24h/24 7j/7 de l’infrastructure DWDM;

— la maintenance et le support de l’infrastructure DWDM (gestion des incidents de l’infrastructure DWDM);

— la prise en charge des évolutions (matériel/logiciel, prestations et upgrades) comprenant la prise en charge des ajouts et suppressions des cartes physiques et modules optiques en rapport avec les services demandés.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour une période de six mois.
Description des options:

— tranche ferme: initialisation et prise en main de l’infrastructure DWDM (deux mois);

— tranche optionnelle nº 1 à bons de commande: supervision à distance 24h/24 7j/7 de l’infrastructure DWDM, maintenance et support de l’infrastructure DWDM;

— tranche optionnelle nº 2 à bons de commande: prise en charge des évolutions (matériel/logiciel, prestations et upgrades) dont les ajouts et suppressions des cartes physiques et modules optiques en rapport avec les services demandés;

— tranche optionnelle nº 3 forfaitaire: réversibilité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la Banque de France en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— fournitures des bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 5 000 000 EUR HT pour une des trois années;

— chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des trois derniers exercices disponibles, avec un minimum de 2 000 000 EUR HT pour au moins un des trois exercices;

— au moins un des trois derniers exercices présentant un rapport capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5. En cas de groupement ce ration ne concerne que le mandataire du groupement;

— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices. En cas de groupement ce ration ne concerne que le mandataire du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché longue est justifiée afin de pérenniser l’infrastructure en place et ne pas avoir à renouveler les matériels en cas de fin de support standard pendant la durée du marché.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché longue est justifiée afin de pérenniser l’infrastructure en place et ne pas avoir à renouveler les matériels en cas de fin de support standard pendant la durée du marché.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de la Banque de France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min).

Courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 082-211721 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AE20210003-DAF-20210089-SOCLE-COMEDI
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 795 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554956
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211721
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une prestation de maintenance/supervision de l’infrastructure DWDM dont les équipements éclairent les fibres noires intersites entre 2 Data Center de la Banque de France. La prestation comprend :

- La supervision à distance 24h/24 7j/7 de l’infrastructure DWDM ;

- La maintenance et le support de l’infrastructure DWDM (gestion des incidents de l’infrastructure DWDM) ;

- La prise en charge des évolutions (matériel/logiciel, prestations et upgrades) comprenant la prise en charge des ajouts et suppressions des cartes physiques et modules optiques en rapport avec les services demandés

Description des options:

• Description des options:

• Tranche ferme : Initialisation et prise en main de l’infrastructure DWDM (2 mois).

• Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : Supervision à distance 24h/24 7j/7 de l’infrastructure DWDM, maintenance et support de l’infrastructure DWDM

• Tranche optionnelle n°2 à bons de commande : Prise en charge des évolutions (matériel/logiciel, prestations et upgrades) dont les ajouts et suppressions des cartes physiques et modules optiques en rapport avec les services demandés

• Tranche optionnelle n°3 forfaitaire : Réversibilité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire et de la Banque de France en île de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: Ims networks
Adresse postale: 9 avenue de la Montagne Noire
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 795 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe DUBOIS

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 211-554956 (2021-10-25)

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