Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44
Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du...”
Titre
Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44
AOO-21038
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44.”
Brève description
Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 5 durée du CCAP, Aoo-21038.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la...”
Description des options
Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2021/S 069-174667 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 665 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Couverture fonctionnelle des besoins cibles exprimés au cahier des charges par la solution proposée.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation des services d'accompagnement, qualité, expérience professionnelle probante et pertinence des profils proposés.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service associée à la plate-forme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Coût des unités d'œuvre (détaillées par les candidats) pour la mise en œuvre et l'exploitation de la solution, ainsi que pour les prestations de service...”
Critère de coût (nom)
Coût des unités d'œuvre (détaillées par les candidats) pour la mise en œuvre et l'exploitation de la solution, ainsi que pour les prestations de service associées pour une période de quatre ans
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Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation...”
Description des options
Un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210256
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations de fourniture, de mise en service et de services pour la gestion informatisée du patrimoine immobilier dans les...”
Titre
Le marché a pour objet des prestations de fourniture, de mise en service et de services pour la gestion informatisée du patrimoine immobilier dans les établissements du GHT 44
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogest
Adresse postale: 7 rue de la Croix Martre
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 665 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 665 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis le marché prend effet à sa date de notification, le 7.7.2021 pour une durée d'un an, jusqu'au 6.7.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s), soit le 6.7.2025 le marché est découpé en:
— une composante 1: plate-forme numérique de gestion du patrimoine le marché est à bons de commandes pour la fourniture et la mise en œuvre initiale de la plate-forme numérique et les services liés à la plate-forme informatisée;
— une composante 2: prestations complémentaires pour les deux composantes, le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum sur la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 146-386401 (2021-07-27)