Il s'agit de fourniture une enceinte climatique déportée déplaçable sur un chariot de transport avec les gaines aérauliques adaptées fonctionnant en circuit fermé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat”
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine Zaccaria
Téléphone: +33 565105201📞
Courrier électronique: sandrine.zaccaria@cea.fr📧
Fax: +33 565105376 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une enceinte climatique déportée déplaçable sur un chariot de transport avec ses gaines de soufflage
GRT-SZ-AOO-2020-002825”
Produits/services: Unités de climatisation📦
Brève description:
“Il s'agit de fourniture une enceinte climatique déportée déplaçable sur un chariot de transport avec les gaines aérauliques adaptées fonctionnant en circuit fermé.”
Brève description
Il s'agit de fourniture une enceinte climatique déportée déplaçable sur un chariot de transport avec les gaines aérauliques adaptées fonctionnant en circuit fermé.
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Ce marché est décomposé en quatre postes dont deux optionnels:
— poste 1: fourniture d'une enceinte climatique déportée déplaçable sur un chariot de...”
Description du marché
Ce marché est décomposé en quatre postes dont deux optionnels:
— poste 1: fourniture d'une enceinte climatique déportée déplaçable sur un chariot de transport avec ses gaines de soufflage et sa garantie légale;
— poste 2 optionnel: extension de la garantie à cinq ans;
— poste 3 optionnel: maintenance préventive à deux ans ou cinq ans;
— poste 4: matériels et intervention journée sur bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement des obligations à l'identique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitants;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— un descriptif des compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— un descriptif des compétences de l'entreprise dans les domaines décrit dans le cahier des charges;
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres;
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché;
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché;
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, objectifs de politique sécurité;
— un projet de Plan d'assurance qualité particulier (PAQP); les dispositions en matières d’hygiène, de sécurité de protection de l’environnement.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-291311 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Route de Reilhac, BP 80200
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-291311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 121-319476 (2021-06-22)