Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de monétique, de services d'hébergement de données et de maintenance et support associés
MAR-21-168”
Produits/services: Services de développement de logiciels de points de vente (POS)📦
Brève description:
“Fourniture d'un système de monétique, de services d'hébergement de données et de maintenance et support associés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rmn-GP - 254 256 rue de Bercy - 75012 Paris
Description du marché:
“L'objet porte sur la fourniture d'un système monétique comprenant :- La concession d'un droit d'utilisation d'une solution monétique ;- La fourniture d'un...”
Description du marché
L'objet porte sur la fourniture d'un système monétique comprenant :- La concession d'un droit d'utilisation d'une solution monétique ;- La fourniture d'un canal de vente en ligne ;- La mise à disposition (fourniture et mise en place) des équipements d'acceptation de proximité (terminaux de paiements, bornes de paiement, mPOS ou SmartPos reliés à la solution monétique ;- La fourniture d'un service d'hébergement de la solution et des données;- L'accompagnement sur le projet de mise en place du système monétique ;- La fourniture de services de maintenance ainsi que des services de support (assistance technique) pour le système.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement par période d'un an, sauf décision de dénonciation de l'Accord-cadre par la Rmn-GP, notifiée par lettre recommandée avec accusé...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement par période d'un an, sauf décision de dénonciation de l'Accord-cadre par la Rmn-GP, notifiée par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'Accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7...”
Description des options
La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du décret n°2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
Détail dans le Règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certifications professionnelles dont :
o Les agréments Editeurs et Constructeurs
o Certificat de conformité avec la norme PCI DSS et avec labellisation...”
Liste et brève description des conditions
Certifications professionnelles dont :
o Les agréments Editeurs et Constructeurs
o Certificat de conformité avec la norme PCI DSS et avec labellisation REMPARTS.
o Autres, ...
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618179 (2021-11-29)