Fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique

RTE — réseau de transport d'électricité

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NXO France
• Sipartech

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-05-03	Informations complémentaires
2021-05-11	Informations complémentaires
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: 20844
Brève description:

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique). Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télécommunications 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 82073
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.valentin@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217840
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Intitulé du lot: Fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint-Denis – Lyon)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de Villarte.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: 2 × 24 mois de prolongation du marché.
Intitulé du lot: Fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de Villarte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— [lot 1] Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur 95 000 EUR (critère éliminatoire);

— [lot 2] Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur 63 000 EUR (critère éliminatoire).

Capacité technique et professionnelle:

[Lot 1]

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités d'exploitation dans le domaine des télécommunications et une description détaillée de ses compétences sur les réseaux de transport optique. Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française;

— le candidat est en mesure de justifier d’un backbone WDM avec des points de présence à Paris et à Lyon;

— le candidat doit être en mesure de justifier d’une activité dans la fourniture de services WDM.

Le candidat doit répondre à l'intégralité des points soulevés ci-dessus dans sa demande de participation répondant à cet avis, sous la forme d'engagement ou d'un dossier complet selon les points. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

[Lot 2]

— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités dans la fourniture, le déploiement et la maintenance d’équipements de multiplexage et de chiffrement optique. Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française;

— le candidat est en mesure de justifier de sa capacité à déployer et à maintenir des équipements installés en région parisienne et en région lyonnaise;

— le candidat doit être en mesure de justifier d’une activité dans le déploiement de solutions de multiplexage et de chiffrement optique.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes commerciale et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;

— cliquez sur: «20844 — fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-217840 (2021-04-26)

Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un 1 Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231464
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-217840
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un 1

Source: OJS 2021/S 089-231464 (2021-05-03)

Informations complémentaires (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique). Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245212
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).

Source: OJS 2021/S 093-245212 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique). Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maitrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme
Commune postale: Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606917
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maitrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Intitulé du lot: fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint Denis – Lyon)
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de VillaRTE.

Description des options: 2*24 mois de prolongation du marché
Intitulé du lot: fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de VillaRTE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: Sipartech
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Nxo france

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant laconclusion du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'undélai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 230-606917 (2021-11-23)

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