Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique
20844”
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux...”
Brève description
Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint-Denis – Lyon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de Villarte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 × 24 mois de prolongation du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de Villarte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— [lot 1] Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur 95 000 EUR (critère éliminatoire);
— [lot 2]...”
Liste et brève description des critères de sélection
— [lot 1] Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur 95 000 EUR (critère éliminatoire);
— [lot 2] Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur 63 000 EUR (critère éliminatoire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“[Lot 1]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son...”
Liste et brève description des critères de sélection
[Lot 1]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités d'exploitation dans le domaine des télécommunications et une description détaillée de ses compétences sur les réseaux de transport optique. Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française;
— le candidat est en mesure de justifier d’un backbone WDM avec des points de présence à Paris et à Lyon;
— le candidat doit être en mesure de justifier d’une activité dans la fourniture de services WDM.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des points soulevés ci-dessus dans sa demande de participation répondant à cet avis, sous la forme d'engagement ou d'un dossier complet selon les points. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
[Lot 2]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités dans la fourniture, le déploiement et la maintenance d’équipements de multiplexage et de chiffrement optique. Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française;
— le candidat est en mesure de justifier de sa capacité à déployer et à maintenir des équipements installés en région parisienne et en région lyonnaise;
— le candidat doit être en mesure de justifier d’une activité dans le déploiement de solutions de multiplexage et de chiffrement optique.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des points soulevés ci-dessus dans sa demande de participation répondant à cet avis, sous la forme d'engagement ou d'un dossier complet selon les points. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes commerciale et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes commerciale et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur: «20844 — fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 084-217840 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un 1 lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à...”
Brève description
Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un 1 lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-217840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[Lot 2]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son...”
Texte
[Lot 2]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités dans la fourniture, le déploiement et la maintenance d’équipements de multiplexage et de chiffrement optique.
Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française;
— le candidat est en mesure de justifier de sa capacité à déployer et à maintenir des équipements installés à Paris et à Lyon;
— le candidat doit être en mesure de justifier d’une activité dans le déploiement de solutions de multiplexage et de chiffrement optique;
— le candidat doit répondre à l'intégralité des points soulevés ci-dessus dans sa demande de participation répondant à cet avis, sous la forme d'engagement ou d'un dossier complet selon les points. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[Lot 2]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son...”
Texte
[Lot 2]
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités dans la fourniture, le déploiement et la maintenance d’équipements de multiplexage et de chiffrement optique.
Pour l'ensemble de la prestation, tous les échanges, commerciaux et techniques, oraux ou écrits sont effectués en langue française;
— le candidat est en mesure de justifier de sa capacité à déployer et à maintenir des équipements installés à Paris et à Lyon;
— le candidat doit être en mesure de justifier d’une activité dans le déploiement de solutions de multiplexage et de chiffrement optique;
— si le candidat est un distributeur, il devra:
—— disposer de matériel provenant de fournisseur détenant un siège social en Union européenne (ou au sein d’un pays tiers avec lequel l’Union européenne a signé un accord de libre-échange portant sur les marchés publics);
— si le candidat est un constructeur, il devra:
—— être constructeur du matériel proposé à RTE; et
—— disposer d’un siège social en Union européenne (ou au sein d’un pays tiers avec lequel l’Union européenne a signé un accord de libre-échange portant sur les marchés publics);
— le candidat doit répondre à l'intégralité des points soulevés ci-dessus dans sa demande de participation répondant à cet avis, sous la forme d'engagement ou d'un dossier complet selon les points. En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-231464 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux...”
Brève description
Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon.
S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 093-245212 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme
Commune postale: Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique
20844”
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux...”
Brève description
Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maitrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint Denis – Lyon)” Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de VillaRTE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: 2*24 mois de prolongation du marché
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4” Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de VillaRTE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-217840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint Denis – Lyon)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sipartech
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nxo france
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant laconclusion du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'undélai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 230-606917 (2021-11-23)