Fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique

RTE — réseau de transport d'électricité

Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à enjeux situés à Saint-Denis et à Lyon. S’inscrivant en complément de liaisons WDM RTE portées par des ouvrages aériens, ce nouveau service, de haute disponibilité, doit emprunter exclusivement des câbles optiques souterrains sur le territoire national et apporter des garanties de fonctionnement en situation dégradée (autonomie lors d’un blackout électrique).
Au regard de la sensibilité des services supportés par cette nouvelle liaison, une solution de multiplexage et chiffrement optique maîtrisée par RTE offrant un très haut niveau de sécurité doit être mise en œuvre et fait l’objet d’un second lot distinct.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
2021-05-03 Informations complémentaires
2021-05-11 Informations complémentaires
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 82073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.valentin@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique 20844”
Produits/services: Matériel de réseau 📦
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint-Denis – Lyon)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de Villarte.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 × 24 mois de prolongation du marché.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— [lot 1] Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur 95 000 EUR (critère éliminatoire); — [lot 2]...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“[Lot 1] Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: — le candidat doit fournir une présentation de sa société, son...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes commerciale et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3. Dans le...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 084-217840 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un 1 lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux sites à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-217840

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[Lot 2] Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: — le candidat doit fournir une présentation de sa société, son...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[Lot 2] Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: — le candidat doit fournir une présentation de sa société, son...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-231464 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 093-245212 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme
Commune postale: Courbevoie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un service WDM 100G OTU-4 et d’une solution de chiffrement optique 20844”
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet pilote réparti en deux lots, RTE souhaite souscrire dans le cadre d’un premier lot à un service opéré WDM 100G OTU-4 entre deux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint Denis – Lyon)”
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites RTE du CNES et de VillaRTE.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: 2*24 mois de prolongation du marché
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4”
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture et l’intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service opéré WDM 100G OTU-4 entre les sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-217840

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d’un service WDM 100G OTU-4 entre deux sites de RTE (Saint Denis – Lyon)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sipartech
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et intégration d’une solution de multiplexage et de chiffrement optique d’un service WDM 100G OTU-4”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nxo france

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 230-606917 (2021-11-23)