Fourniture d'un service de connectivité réseau pour Mayotte, la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane

GIP Renater

Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de Mayotte la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021-13/DROM COM
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de Mayotte la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25, rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483554
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard dans un délai de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande initial.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de connectivité pour Mayotte
Numéro du lot: 1
Brève description:
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Mayotte et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un (1) an. Le nombre de reconduction est limitée à trois (3). Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Informations complémentaires:
Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard dans un délai de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande initial.
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:
o un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de la Réunion et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de la Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard le 01/06/2022.
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Martinique
Numéro du lot: 3
Brève description:
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Martinique et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 1 767 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Guadeloupe
Numéro du lot: 4
Brève description:
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Guadeloupe et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Guadeloupe.
Valeur estimée hors TVA: 1 426 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de connectivité pour Guyane
Numéro du lot: 5
Brève description:
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Guyane et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 1 009 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard au plus tard le 01/08/2022.
Intitulé du lot: Service de liaison de point à point pour la Guyane
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une liaison point-à-point entre le Centre Spatial Guyanais (CSG) de Kourou situé en Guyane et le NR de la Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites indiqués en annexe A du CCTP.
Les sites indiqués en annexe du A CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gip renater

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 186-483554 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 836 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109457
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483554
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: Canal +
Adresse postale: Zac de Moudong Centre
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 89 100 EUR 💰
1 114 200 EUR 💰
1 100 400 EUR 💰
757 800 EUR 💰
678 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: Idom technologie
Numéro d'enregistrement national: Oasis - Quartier Bois Rouge
Commune postale: Ducos
Code postal: 97234
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché et les valeurs des lots mentionnées dans l'avis correspondent aux montants des DQE des offres retenues. Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
Source: OJS 2022/S 042-109457 (2022-02-24)