Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de Mayotte la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service de connectivité réseau pour Mayotte, la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane
2021-13/DROM COM”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de Mayotte la Martinique, la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de Mayotte la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 238 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de connectivité pour Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites indiqués en annexe A du CCTP.
Description du marché:
“o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Mayotte et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP...”
Description du marché
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Mayotte et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Mayotte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un (1) an. Le nombre de reconduction est limitée à trois (3). Le Titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un (1) an. Le nombre de reconduction est limitée à trois (3). Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard dans un délai de 16 semaines à compter de la...”
Informations complémentaires
Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard dans un délai de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de connectivité pour la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“o un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de la Réunion et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o un service d'accès transit...”
Description du marché
o un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de la Réunion et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de la Réunion.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard le 01/06/2022.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de connectivité pour la Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Martinique et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit...”
Description du marché
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Martinique et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Martinique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 767 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de connectivité pour la Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites indiqués en annexe du A CCTP.
Description du marché:
“o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Guadeloupe et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit...”
Description du marché
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Guadeloupe et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Guadeloupe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 426 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de connectivité pour Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Guyane et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP...”
Description du marché
o Un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Guyane et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille ;o Un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Guyane.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 009 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article 29 du CCAG/TIC, la mise en ordre de marche de la liaison intervient au plus tard au plus tard le 01/08/2022.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de liaison de point à point pour la Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Description du marché:
“Une liaison point-à-point entre le Centre Spatial Guyanais (CSG) de Kourou situé en Guyane et le NR de la Guyane.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gip renater
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 186-483554 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 836 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de connectivité pour Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canal +
Adresse postale: Zac de Moudong Centre
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de connectivité pour la Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 114 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de connectivité pour la Martinique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service de connectivité pour la Guadeloupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service de connectivité pour la Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Liaison point à point en Guyane
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idom technologie
Numéro d'enregistrement national: Oasis - Quartier Bois Rouge
Commune postale: Ducos
Code postal: 97234
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché et les valeurs des lots mentionnées...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché et les valeurs des lots mentionnées dans l'avis correspondent aux montants des DQE des offres retenues. Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
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Source: OJS 2022/S 042-109457 (2022-02-24)