Fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV) et de la MSA
Le présent accord-cadre a pour objet la «fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers de trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV,) et de la MSA».
Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: fourniture du réseau nominal de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches);
— lot 2: fourniture du réseau alternatif de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches);
— lot 3: fourniture d'équipements réseaux pour la construction des architectures WAN des sites ROMI (Réseau outre-mer interbranches), maintenances associées et prestations d'assistance pour l'accompagnement à l'intégration technique des matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité...”
Titre
Fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV) et de la MSA
P2048-AOO-DSI
Le présent accord-cadre a pour objet la «fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers de trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV,) et de la MSA».
Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: fourniture du réseau nominal de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches);
— lot 2: fourniture du réseau alternatif de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches);
— lot 3: fourniture d'équipements réseaux pour la construction des architectures WAN des sites ROMI (Réseau outre-mer interbranches), maintenances associées et prestations d'assistance pour l'accompagnement à l'intégration technique des matériels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du réseau nominal de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: fourniture du réseau nominal de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction deux fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction deux fois, par période annuelle, sans que sa durée n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture du réseau alternatif de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture du réseau alternatif de transport et de collecte de la donnée sur le périmètre ROMI (Réseau outre-mer interbranches).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture d'équipements réseaux pour la construction des architectures WAN des sites ROMI, maintenances et assistance à l'intégration technique des...”
Titre
Lot 3: fourniture d'équipements réseaux pour la construction des architectures WAN des sites ROMI, maintenances et assistance à l'intégration technique des matéiriels
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: fourniture d'équipements réseaux pour la construction des architectures WAN des sites ROMI (Réseau outre-mer interbranches), maintenances associées...”
Description du marché
Lot 3: fourniture d'équipements réseaux pour la construction des architectures WAN des sites ROMI (Réseau outre-mer interbranches), maintenances associées et prestations d'assistance pour l'accompagnement à l'intégration technique des matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard, avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
Pour les lots 1 et 2, le critère valeur technique est pondéré à 60 % de la note finale et se décompose comme suit:
1) caractéristiques techniques générales: 70 %;
2) exploitabilité: 15 %;
3) délais: 15 %.
Le critère prix est pondéré à 40 % de la note finale.
Pour le lot 3, le critère valeur technique est pondéré à 50 % de la note finale et se décompose comme suit:
1) adéquation de l'offre aux spécifications précisées concernant les fonctionnalités techniques: 60 %;
2) adéquation de l'offre aux spécifications des maintenances et services associés 20 %;
3) délais: 20 %.
Le critère prix est pondéré à 50 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.
Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Pour chaque lot, les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les règles suivante: le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P2048-Aoo-Dsi — fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV) et de la MSA».
Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur, sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, le candidat peut envoyer en parallèle de son pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Procédure nº 2048-Aoo-Dsi: fourniture d'un service d'interconnexion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV) et de la MSA — lot x — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS, DSI, à l'attention de Anne Bloch, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 119-314167 (2021-06-17)
Informations complémentaires (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service d'inter-connextion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité...”
Titre
Fourniture d'un service d'inter-connextion IP entre les sites CGSS/CSS situés en outre-mer et les data centers des trois caisses nationales de la sécurité sociale (ACOSS, CNAM, CNAV) et de la MSA
P2048-AOO-DSI
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314167
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 134-357532 (2021-07-09)