Fourniture d'un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVS

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services de bibliothèques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Numéro de référence: 2021_0025
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases: — une phase de remise des candidatures, — une phase de remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166641
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60: valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie sur 60 points 40: prix des prestations sur 40 points: 25 points sur le détail quantitatif estimatif, et 15 points sur le bordereau des prix unitaires voir règlement de la consultation commission d'appel d'offres séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur critère de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles en rapport avec l'objet du marché a ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme «économiquement les plus avantageuses». Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois candidats seulement seront invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une phase de remise des candidatures,

— une phase de remise des offres.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période d'un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass. 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 065-166641 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plateforme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plateforme actuelle, et la fourniture d'une plateforme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département.La consultation est passée selon la procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions non immédiatement disponibles - code de la commande publique). Seuils annuels Ht de l'accord-cadre : Minimum : 60 000 euro(s) / Maximum : 120 000 euro(s) La consultation est décomposée en deux phases :-Une phase de remise des candidatures-une phase de remise des offres

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619038
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166641
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande montant minimum annuel 60 000 euro(s) Ht et maximum annuel 120 000 euro(s) HtDate de notification le 26/10/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 235-619038 (2021-11-29)

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