La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire
2021_0025”
Produits/services: Services de bibliothèques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période d'un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60: valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie sur 60 points 40: prix des prestations sur 40 points: 25 points sur le détail quantitatif estimatif, et 15 points sur le bordereau des prix unitaires voir règlement de la consultation commission d'appel d'offres séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur critère de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles en rapport avec l'objet du marché a ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme «économiquement les plus avantageuses». Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois candidats seulement seront invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass. 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-166641 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Un Portail De Ressources Numeriques Pour Les Bibliotheques D'Indre-Et-Loire
2021_0025”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plateforme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plateforme actuelle, et la fourniture d'une plateforme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département.La consultation est passée selon la procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions non immédiatement disponibles - code de la commande publique). Seuils annuels Ht de l'accord-cadre : Minimum : 60 000 euro(s) / Maximum : 120 000 euro(s) La consultation est décomposée en deux phases :-Une phase de remise des candidatures-une phase de remise des offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plateforme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plateforme actuelle, et la fourniture d'une plateforme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département.La consultation est passée selon la procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions non immédiatement disponibles - code de la commande publique). Seuils annuels Ht de l'accord-cadre : Minimum : 60 000 euro(s) / Maximum : 120 000 euro(s) La consultation est décomposée en deux phases :-Une phase de remise des candidatures-une phase de remise des offres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-207
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande montant minimum annuel 60 000 euro(s) Ht et maximum annuel 120 000 euro(s) HtDate de notification le 26/10/2021” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 235-619038 (2021-11-29)