Fourniture d'un piano de cuisson et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République

Présidence de la République

Fourniture d'un piano de cuisson, et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République. Il s'agit d'un marché forfaitaire composé de deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée des principales prestations suivantes:
— prestation de dépose, enlèvement et mise en décharge des équipements existants (ancien piano);
— prestation de nettoyage industriel;
— prestation de fourniture et pose des équipements neufs;
— prestation d'accompagnement à la mise en route;
— prestation de maintenance.
La tranche optionnelle est composée des principales prestations suivantes:
— prestation de dépose;
— prestation de stockage hors site;
— prestation de repose du piano.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Fours
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: 2021-009-00-00
Brève description:

Fourniture d'un piano de cuisson, et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République. Il s'agit d'un marché forfaitaire composé de deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée des principales prestations suivantes: — prestation de dépose, enlèvement et mise en décharge des équipements existants (ancien piano); — prestation de nettoyage industriel; — prestation de fourniture et pose des équipements neufs; — prestation d'accompagnement à la mise en route; — prestation de maintenance. La tranche optionnelle est composée des principales prestations suivantes: — prestation de dépose; — prestation de stockage hors site; — prestation de repose du piano.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790133&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790133&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345569
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement minimal contractuel, le montant total estimé du marché est de 270 000 EUR HT (tranche ferme et tranche optionnelle comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation de dépose, enlèvement et mise en décharge des équipements existants (ancien piano);

— prestation de nettoyage industriel;

— prestation de fourniture et pose des équipements neufs;

— prestation d'accompagnement à la mise en route;

— prestation de maintenance.

La tranche optionnelle est composée des principales prestations suivantes:

— prestation de dépose;

— prestation de stockage hors site;

— prestation de repose du piano.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'un piano de cuisson et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle qui pourra être affermie par ordre de service selon les modalités définies dans les documents contractuels.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement minimal contractuel, le montant total estimé du marché est de 270 000 EUR HT (tranche ferme et tranche optionnelle comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75008.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);

— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—— trois (3) références exécutées de moins de cinq (5) ans concernant la fabrication et la fourniture d'un piano de cuisson haut de gamme neuf avec des dimensions équivalentes à celles demandées dans le présent marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.

Dispositif DUME: si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Contact
Point de contact: Laurent Perez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790133&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées sur le budget de la Présidence de la République (mission «Pouvoirs publics»). Les prestations du marché public sont réglées par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectue par virement bancaire, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La consultation comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE);

— PSE 1: revêtement émail, coloris au choix;

— PSE 2: finition bords arrondis et coins boules.

Ces PSE sont obligatoires, les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à ces PSE. L'absence de réponse relative aux PSE rend l'offre du soumissionnaire irrégulière. La présidence se réserve la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs PSE. En cas de sous-traitance et conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire devra obligatoirement effectuer directement la prestation suivante: fabrication sur mesure du nouveau piano. Cette tâche est considérée comme essentielle. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, la fabrication sur mesure du nouveau piano est considérée comme une tâche essentielle. À cet effet, en cas de groupement, la présidence pourra vérifier, au stade de l'attribution du marché, que cette tâche soit confiée au sein du groupement, au membre disposant des compétences requises. une visite de site préalable est obligatoire pour permettre aux soumissionnaires d'appréhender:

— les contraintes de démontage et d'évacuation de l'ancien matériel;

— les contraintes de livraison et d'installation du nouveau matériel.

Les modalités d'organisation des visites de site sont détaillées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (décision numéro 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 131-345569 (2021-07-05)

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