Fourniture d'un piano de cuisson, et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République. Il s'agit d'un marché forfaitaire composé de deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée des principales prestations suivantes:
— prestation de dépose, enlèvement et mise en décharge des équipements existants (ancien piano);
— prestation de nettoyage industriel;
— prestation de fourniture et pose des équipements neufs;
— prestation d'accompagnement à la mise en route;
— prestation de maintenance.
La tranche optionnelle est composée des principales prestations suivantes:
— prestation de dépose;
— prestation de stockage hors site;
— prestation de repose du piano.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un piano de cuisson et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République
2021-009-00-00”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“Fourniture d'un piano de cuisson, et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République. Il s'agit d'un marché forfaitaire...”
Brève description
Fourniture d'un piano de cuisson, et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République. Il s'agit d'un marché forfaitaire composé de deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée des principales prestations suivantes:
— prestation de dépose, enlèvement et mise en décharge des équipements existants (ancien piano);
— prestation de nettoyage industriel;
— prestation de fourniture et pose des équipements neufs;
— prestation d'accompagnement à la mise en route;
— prestation de maintenance.
La tranche optionnelle est composée des principales prestations suivantes:
— prestation de dépose;
— prestation de stockage hors site;
— prestation de repose du piano.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fours📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75008.
Description du marché:
“Fourniture d'un piano de cuisson et réalisation de prestations associées au profit de la Présidence de la République.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle qui pourra être affermie par ordre de service selon les modalités définies dans les documents contractuels.” Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement minimal contractuel, le montant total estimé du marché est de 270 000 EUR HT (tranche ferme et...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement minimal contractuel, le montant total estimé du marché est de 270 000 EUR HT (tranche ferme et tranche optionnelle comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— trois (3) références exécutées de moins de cinq (5) ans concernant la fabrication et la fourniture d'un piano de cuisson haut de gamme neuf avec des dimensions équivalentes à celles demandées dans le présent marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.
Dispositif DUME: si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées sur le budget de la Présidence de la République (mission «Pouvoirs publics»). Les prestations du marché public sont réglées par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectue par virement bancaire, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La consultation comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE);
— PSE 1: revêtement émail, coloris au choix;
— PSE 2: finition bords arrondis et coins boules.
Ces PSE sont obligatoires, les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à ces PSE. L'absence de réponse relative aux PSE rend l'offre du soumissionnaire irrégulière. La présidence se réserve la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs PSE. En cas de sous-traitance et conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire devra obligatoirement effectuer directement la prestation suivante: fabrication sur mesure du nouveau piano. Cette tâche est considérée comme essentielle. Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, la fabrication sur mesure du nouveau piano est considérée comme une tâche essentielle. À cet effet, en cas de groupement, la présidence pourra vérifier, au stade de l'attribution du marché, que cette tâche soit confiée au sein du groupement, au membre disposant des compétences requises. une visite de site préalable est obligatoire pour permettre aux soumissionnaires d'appréhender:
— les contraintes de démontage et d'évacuation de l'ancien matériel;
— les contraintes de livraison et d'installation du nouveau matériel.
Les modalités d'organisation des visites de site sont détaillées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (décision numéro 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 131-345569 (2021-07-05)