Fourniture d'un outil de Core RH, gestion administrative et paie, prestations d'implémentation, intégration dans le système d'information de Pôle emploi et maintenance

DSI de pôle emploi

Fourniture d'un outil de Core RH, gestion administrative et paie, accompagné des prestations d'implémentation, d'intégration dans le système d'information de Pôle emploi et de la maintenance de ces services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIPN2102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732070&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183751
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 53 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 288 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans. La prorogation de l'accord-cadre est subordonnée à la validation de la phase projet. Sous cette réserve, l'accord-cadre peut être prorogé expressément par Pôle emploi une fois pour une durée de dix ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pré-requis du marché: en raison du caractère hautement personnel des données concernées, l'hébergement et le traitement des données s'effectue uniquement et impérativement sur le Territoire de l'Union européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, Pôle emploi dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur.

Justification de l’accord-cadre:

Cette durée est justifié par l'objet du marché: projet stratégique lié à la paie des agents de Pôle emploi (complexité des statuts et du réglementaire) nécessitant une phase projet conséquente avant son exploitation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183751 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 54 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de lagny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274919
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183751
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour un montant de 54 300 000 euros (H.T.). La valeur maximale du présent accord cadre est fixée à 64 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet principal la fourniture d'une solution de Core RH, Gestion Administrative et Paie, accompagnée des prestations d'implémentation et d'intégration dans le Système d'information de Pôle emploi, et de la maintenance de ces services. Le périmètre fonctionnel du projet comprend : - la Gestion Administrative ; - la Paie, la production du bulletin de paie et le post paie ; - la création et l'alimentation des coffres-forts numériques des agents ; - les Relations Sociales et Qualité de Vie au Travail ; - le Libre-Service agent et la plateforme de services manager, gestionnaire, opérationnel ; - la gestion de l'organisation ; - le reporting, les éditiques ; - les interfaces et les référentiels ; - l'administration et la gestion des habilitations ; - la reprise de données

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Solution technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dont sous critère technique : Performance du service et évolutivité de la solution
Dont sous critère technique : Cas d'usage et démonstration
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: adp gsi France, SAS (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 43212373500255
Adresse postale: 31, avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: adp France, SAS
Numéro d'enregistrement national: 77569066200082
Valeur totale du marché: 54 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue catherine puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil :- soit sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code.- Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil. Conformément à l'article R.551-1 du Code de Justice Administrative, le cas échéant, votre société est tenue de notifier le recours auprès de M. Gilles Collet, Direction Adjointe Achats - juridique -12 rue Dolorès Ibarruri - 93558 Montreuil

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-274919 (2022-05-18)

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