Le présent marché a pour objet l'étude, la construction et la livraison sur Ajaccio, d'un navire de balisage de moins de 24 m de longueur réglementaire, en alliage d'aluminium ou en acier, pour le compte de l'Armement des Phares et Balises (APB).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour la Corse
2021APBCT03
Produits/services: Navires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'étude, la construction et la livraison sur Ajaccio, d'un navire de balisage de moins de 24 m de longueur réglementaire, en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'étude, la construction et la livraison sur Ajaccio, d'un navire de balisage de moins de 24 m de longueur réglementaire, en alliage d'aluminium ou en acier, pour le compte de l'Armement des Phares et Balises (APB).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Navires📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.
Description du marché: Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour la Corse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillés dans le règlement de consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Achats complémentaires: équipement navire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Considérations environnementales et innovation consultable dans le RC/considérations sociales: insertion par l'activité économique de 1100 H.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Directi on de la...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Directi on de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-263483 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kerivoal
Téléphone: +33 299334365📞
Courrier électronique: sandrine.durand@developpement-durable.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour la Corse
2021APBCT03”
Produits/services: Navires et bateaux📦
Brève description: fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour la Corse
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4692152.25 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Navires et bateaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché: fourniture d'un navire de balisage demoins de 24 mètres pour la Corse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-263483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021APBCT03
Titre: fourniture d'un navire de balisage demoins de 24 mètres pour la Corse
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: see merre
Numéro d'enregistrement national: 950 019 299 000 11
Adresse postale: route de Nantes BP 57
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240295044📞
Courrier électronique: contact@merre.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.merre.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: eirl neuman
Numéro d'enregistrement national: 453 315 830 00035
Adresse postale: 20 allée de la mer d'iroise
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Courrier électronique: frederic@neuman.org📧
URL: https://ingenieur-architecte-naval.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4692152.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416,
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/”
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Courrier électronique: serge.doumain@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cs44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 242-637732 (2021-12-09)