Avis de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat”
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Brigitte Martegoute
Téléphone: +33 565105749📞
Courrier électronique: brigitte.martegoute@cea.fr📧
Fax: +33 565105376 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un moyen d’émission RF dans la bande 26,5 — 40 GHz
GRT-BM-AOO-2021-001114”
Produits/services: Amplificateurs📦
Brève description: Amplificateur 40 W CW — parabole et accessoires dans la bande 26,5 – 40 GHz.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amplificateur et composants associés constituant une chaîne d’émission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Amplificateurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Poste 10: amplificateur 40 W — CW — [26,5 — 40 GHz].
Poste 20: guides d'ondes et twists composé de:
— deux guides d’ondes rigides,
— deux guides d’ondes...”
Description du marché
Poste 10: amplificateur 40 W — CW — [26,5 — 40 GHz].
Poste 20: guides d'ondes et twists composé de:
— deux guides d’ondes rigides,
— deux guides d’ondes flexibles,
— un guide twist 90º rigide.
Poste 30: transitions guide-coaxial.
Poste 40: deux antennes cornets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-30 📅
Date de fin: 2021-11-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne parabolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Antennes paraboliques📦
Description du marché:
“L’antenne doit couvrir la bande 26,5 – 40 GHz:
— sa source primaire doit pouvoir supporter la puissance de sortie de l’amplificateur du poste 10 dont la...”
Description du marché
L’antenne doit couvrir la bande 26,5 – 40 GHz:
— sa source primaire doit pouvoir supporter la puissance de sortie de l’amplificateur du poste 10 dont la valeur maximale sur la bande 26,5 – GHz est estimée à 60 W;
— gain supérieur ou égal à 35 dB sur la bande 26,5 — 40 GHz;
— niveau des secondaires a minima -20 dBc du lobe principal;
— impédance d'entrée nominale: 50 Ohms;
— taux d’onde stationnaire: inférieur ou égal 2;
— connectique source primaire: cornet en guides d’onde WR-28;
— polarisation rectiligne permise H ou V en fonction de l’orientation de la source primaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles coaxiaux – transitions coaxiales et terminaisons 50 Ohms
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Câble blindé📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Fourniture de:
— dix câbles coaxiaux 2,92 mm (MM) équipés à chaque extrémité d'un connecteur K mâle;
— dix transitions coaxiales;
— deux terminaisons 50 Ohms.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
A) Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. (Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitants;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— un descriptif des compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— un descriptif des compétences de l'entreprise dans les domaines décrit dans le cahier des charges;
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres;
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché;
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché;
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, objectifs de politique sécurité;
— un projet de Plan d'assurance qualité particulier (PAQP); les dispositions en matières d’hygiène, de sécurité de protection de l’environnement.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
“1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE...”
1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);
2) Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et déchiffrement agréés;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 076-193729 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat”
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un moyen d’émission RF dans la bande 26.5 — 40 GHZ
GRT-BM-AOO-2021-001114”
Brève description: Amplificateur 40 W CW — Parabole et accessoires dans la bande 26,5 – 40 GHZ.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-193729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été repoussée au 16.6.2021(12h00).
Source: OJS 2021/S 109-287009 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat”
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Téléphone: +33 0565105749📞
Fax: +33 0565105376 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un moyen d’émission RF dans la bande 26.5 - 40 GHz
GRT-BM-AOO-2021-001114”
Brève description: Amplificateur 40 W CW - Parabole et accessoires
Dans la bande 26,5 – 40 GHz
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Poste 10 : Amplificateur 40 W - CW - [26,5 – 40 GHz]
Poste 20 :Guides d'ondes et twists composé de :
- 2 guides d’ondes rigides,
- 2 guides d’ondes...”
Description du marché
Poste 10 : Amplificateur 40 W - CW - [26,5 – 40 GHz]
Poste 20 :Guides d'ondes et twists composé de :
- 2 guides d’ondes rigides,
- 2 guides d’ondes flexibles,
- 1 guide twist 90° rigide,.
Poste 30 : Transitions guide-coaxial
Poste 40 : Deux antennes cornets
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“L’antenne doit couvrir la bande 26,5 – 40 GHz,
- Sa source primaire doit pouvoir supporter la puissance de sortie de l’amplificateur du poste 10 dont la...”
Description du marché
L’antenne doit couvrir la bande 26,5 – 40 GHz,
- Sa source primaire doit pouvoir supporter la puissance de sortie de l’amplificateur du poste 10 dont la valeur maximale sur la bande 26,5 – GHz est estimée à 60 W,
- Gain supérieur ou égal à 35 dB sur la bande 26,5 - 40 GHz,
- Niveau des secondaires à minima -20 dBc du lobe principal.
- Impédance d'entrée nominale: 50 Ohms,
- Taux d’onde stationnaire: inférieur ou égal 2,
- Connectique source primaire : cornet en guides d’onde WR-28,
- Polarisation rectiligne permise H ou V en fonction de l’orientation de la source primaire,
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Câbles coaxiaux- Transitions et terminaisons 50 Ohms
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles coaxiaux📦
Description du marché: Câbles coaxiaux- Transitions et terminaisons 50 Ohms
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4600365265
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Amplificateur et composants associés constituant une chaîne d’émission
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ar france
Numéro d'enregistrement national: 379426521
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 184 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Antenne parabolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Gennevillier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 635 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 4600365260
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Câbles coaxiaux, transitions et terminaisons 50 Ohms
Nom et adresse du contractant
Nom: AO Technologies
Numéro d'enregistrement national: 450776919
Commune postale: L'etang la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 835 💰
“1/ Le dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)...”
1/ Le dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) .
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises par voie électronique.
2.1/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et déchiffrement agréés.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757📞
Fax: +33 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-495285 (2021-09-28)