Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un logiciel d'investigation numérique (Ediscovery) pour l'AMF
2020_079”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description: Fourniture d'un logiciel d'investigation numérique (Ediscovery) pour l'AMF.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Logiciel d'investigation numérique (Ediscovery) pour la Direction des enquêtes (DEN) de l'AMF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Informations complémentaires:
“Le logiciel sera déployé exclusivement sur l'infrastructure informatique de l'AMF.
Le marché comprend:
— la fourniture du logiciel;
— une prestation...”
Informations complémentaires
Le logiciel sera déployé exclusivement sur l'infrastructure informatique de l'AMF.
Le marché comprend:
— la fourniture du logiciel;
— une prestation d'assistance au déploiement du logiciel sur l'infrastructure de l'AMF et de conduite du changement des utilisateurs;
— la maintenance corrective, évolutive et adaptative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
— lorsque le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce;
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les documents relatifs à la garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de la part du candidat, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF...”
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne sera acceptée. En cas de négociation, le nombre maximal de candidats admis à négocier sera de quatre. Les critères de sélection et réduction des candidatures sont précisés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 032-079048 (2021-02-11)