fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées

SDIS77

la présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide santé France

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Numéro de référence: 023
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-448716
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

des variantes exigées sont prévues, elles concernent les autres types de bouteilles et les solutions de stockage proposés par les sociétés. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles

R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit :

- 180 m3 de Meopa

- 8000 m3 d'oxygène tous conditionnements confondus

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.

puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'a.n.s.m., selon le cas : Fabricant ; Exploitant ; Distributeur en gros de gaz à usage médical

- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

- liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Livraison et traçabilité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Fonctionnalités des matériels
Sous critère 3 : Ergonomie des matériels
Sous critère 4 : Prestations complémentaires (Inventoriage/bouteille de formation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

- - afin de permettre l'analyse de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les échantillons suivants :

- 1 B5 d'oxygène,

- 1 B15 d'oxygène,

- 1 B5 de MEOPA.

- 1 système d'inviolabilité permettant de sécuriser le circuit du Meopa

- Certifications exigées au titre de l'offre :

- Les copies des ampliations d'a.m.m ;

- Les copies des Annexes i (rcp), ii, Iiia (Etiquetage) et Iiib (Notice) des AMM concernées ;

- Le certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens du pharmacien responsable ;

- Le cas échéant, certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la fourniture de l'oxygène médical ;

- Le certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication délivré par l'a.n.s.m ;

- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

- date limite questions complémentaires : 24/09/2021 inclus

* Les candidats pourront s'ils le souhaitent prendre contact avec le SDIS 77 afin de planifier une visite dans ses locaux. Cette visite permettra notamment aux candidats de prendre connaissance du système d'arrimage et de l'agencement des bouteilles dans les véhicules actuels transportant de l'oxygène et du Meopa.

Les candidats sont invités à adresser leur demande de rendez-vous par mèl à l'adresse suivante : zell@sdis77.fr Ou chaubet@sdis77.fr

- Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182534295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77, Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil Bp70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2021/S 172-448716 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articlesr.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Valeur totale du marché: 644 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660672
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-448716
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

- Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. - Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr - montant du marché: Le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit : 180 m3 de MEOPA et 8000 m3 d'oxygène tous conditionnements confondus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 : Livraison et traçabilité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2 : Fonctionnalités des matériels
Sous critère 1.3 : Ergonomie des matériels
Sous critère 1.4 : Prestations complémentaires (Inventoriage/bouteille de formation)
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: air liquide sante France
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 - parc Cézanne II - batiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 644 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

- montant du marché: Le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit : 180 m3 de MEOPA et 8000 m3 d'oxygène tous conditionnements confondus

Source: OJS 2021/S 250-660672 (2021-12-20)

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