la présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées
023
Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit :
- 180 m3 de Meopa
- 8000 m3...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit :
- 180 m3 de Meopa
- 8000 m3 d'oxygène tous conditionnements confondus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Livraison et traçabilité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Fonctionnalités des matériels
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Ergonomie des matériels
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4 : Prestations complémentaires (Inventoriage/bouteille de formation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes exigées sont prévues, elles concernent les autres types de bouteilles et les solutions de stockage proposés par les sociétés. Elles prennent...”
Informations complémentaires
des variantes exigées sont prévues, elles concernent les autres types de bouteilles et les solutions de stockage proposés par les sociétés. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'a.n.s.m., selon le cas : Fabricant ; Exploitant ; Distributeur en...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'a.n.s.m., selon le cas : Fabricant ; Exploitant ; Distributeur en gros de gaz à usage médical
- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat...”
- Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- - afin de permettre l'analyse de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les échantillons suivants :
- 1 B5 d'oxygène,
- 1 B15 d'oxygène,
- 1 B5 de MEOPA.
- 1 système d'inviolabilité permettant de sécuriser le circuit du Meopa
- Certifications exigées au titre de l'offre :
- Les copies des ampliations d'a.m.m ;
- Les copies des Annexes i (rcp), ii, Iiia (Etiquetage) et Iiib (Notice) des AMM concernées ;
- Le certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens du pharmacien responsable ;
- Le cas échéant, certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la fourniture de l'oxygène médical ;
- Le certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication délivré par l'a.n.s.m ;
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
- date limite questions complémentaires : 24/09/2021 inclus
* Les candidats pourront s'ils le souhaitent prendre contact avec le SDIS 77 afin de planifier une visite dans ses locaux. Cette visite permettra notamment aux candidats de prendre connaissance du système d'arrimage et de l'agencement des bouteilles dans les véhicules actuels transportant de l'oxygène et du Meopa.
Les candidats sont invités à adresser leur demande de rendez-vous par mèl à l'adresse suivante : zell@sdis77.fr Ou chaubet@sdis77.fr
- Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182534295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77, Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil Bp70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2021/S 172-448716 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articlesr.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre...”
Brève description
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articlesr.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644 536 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 : Livraison et traçabilité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2 : Fonctionnalités des matériels
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.3 : Ergonomie des matériels
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.4 : Prestations complémentaires (Inventoriage/bouteille de formation)”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-448716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Titre: fourniture D'Oxygene medical, de meopa et prestations associees
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante France
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 - parc Cézanne II - batiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 565 116 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 536 💰
“- Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière...”
- Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
- Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
- montant du marché: Le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit : 180 m3 de MEOPA et 8000 m3 d'oxygène tous conditionnements confondus
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-660672 (2021-12-20)