Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOPRA Steria

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-02-23	Informations complémentaires
2021-03-10	Informations complémentaires
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060215
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 900 000 EUR HT: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 900 000 EUR HT et supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;

— une présentation des activités de l'entreprise;

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;

—— l'objet du marché ou du contrat;

—— une description des prestations réalisées;

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;

—— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

—— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4):

— si x est supérieur ou égal à 3: 4/4;

— si x est égal à 1 ou 2: 2/4;

— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.

Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans les prestations objet du marché (noté sur 2):

— si x est strictement supérieur à 4 : 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 4 et strictement supérieur à 1: 1/2;

— si x est inférieur ou égal à 1, ou non précisé: 0/2.

Processus (démarche) qualité (noté sur 2):

— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

B) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

C) Le candidat («Opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

D) Le marché est conclu en euros.

E) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

F) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr

G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21017 — lancer la recherche.

H) Les prix sont unitaires et ils peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

I) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

J) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de dix. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 025-060215 (2021-02-01)

Informations complémentaires (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'outils de type «Selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100497
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060215
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-100497 (2021-02-23)

Informations complémentaires (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129175
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2021/S 051-129175 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en oeuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280744
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en ?Uvre, d?intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum ni maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: sopra steria
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: pae Les Glaisins,
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché a été passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. 4) La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois). 5) Le marché est conclu en euros. 6)le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no214 " Soutien de la politique de l'education nationale ". 7) Les prix sont unitaires et ils peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 101-280744 (2022-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (11)

Services de fournisseurs (5)