Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées
MEN-SG-AOO-21017”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de...”
Brève description
Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de...”
Description du marché
Fourniture d'outils de type «selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 900 000 EUR HT: 2/2;
— si x est inférieur ou...”
Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 900 000 EUR HT: 2/2;
— si x est inférieur ou égal à 900 000 EUR HT et supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 1/2;
— si x est strictement inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
—— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
—— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4):
— si x est supérieur ou égal à 3: 4/4;
— si x...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4):
— si x est supérieur ou égal à 3: 4/4;
— si x est égal à 1 ou 2: 2/4;
— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans les prestations objet du marché (noté sur 2):
— si x est strictement supérieur à 4 : 2/2;
— si x est inférieur ou égal à 4 et strictement supérieur à 1: 1/2;
— si x est inférieur ou égal à 1, ou non précisé: 0/2.
Processus (démarche) qualité (noté sur 2):
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.
B)...”
A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.
B) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
C) Le candidat («Opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
D) Le marché est conclu en euros.
E) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».
F) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr
G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21017 — lancer la recherche.
H) Les prix sont unitaires et ils peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
I) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
J) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de dix. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-060215 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général,...”
Adresse postale
ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outils de type «Selfcare» et réalisation de prestations associées
MEN-SG-AOO-21017”
Brève description:
“Fourniture d'outils de type «Selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de...”
Brève description
Fourniture d'outils de type «Selfcare» et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en œuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 040-100497 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 051-129175 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général,...”
Adresse postale
ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées
MEN-SG-AOO-21017”
Brève description:
“fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en oeuvre, d'intégration, de maintenance et...”
Brève description
fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en oeuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en ?Uvre, d?intégration, de maintenance et...”
Description du marché
fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en ?Uvre, d?intégration, de maintenance et de formation pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum ni maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no 2021.1000038556 - EJ 1300171704
Titre:
“fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en oeuvre, d'intégration, de maintenance et...”
Titre
fourniture d'outils de type " selfcare " et réalisation de prestations associées d'accompagnement dans leur mise en oeuvre, d'intégration, de maintenance et de formation pour le MENJS et le MESRI
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: pae Les Glaisins,
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) Le présent marché a été passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande...”
1) Le présent marché a été passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. 4) La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois). 5) Le marché est conclu en euros. 6)le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no214 " Soutien de la politique de l'education nationale ". 7) Les prix sont unitaires et ils peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 101-280744 (2022-05-20)