Fourniture d'outillages

Commune de Bastia

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillages 2021/003
Produits/services: Outils 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage à main et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel 5 000 EUR HT — montant maximal annuel 35 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité jugée sur la base des échantillons et/ou des fiches techniques demandées au bordereau de prix”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Outillages de jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage électricien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel 2 000 EUR HT — montant maximal annuel 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants; — la déclaration sur l'honneur pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 072-182950 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bastia

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'outillages 2021/003
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: petit outillage à main et consommables
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 5000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 35 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualite jugée sur la base des échantillons et/ou des fiches techniques demandées au bordereau de prix”
Champ d'application du marché
Titre: outillages de jardin
Titre: petit outillage électricien
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 2000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 35 000 euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182950

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petit outillage à main et consommables
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Polymat
Adresse postale: rt11, Ld Precojo
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: outillages de jardin
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Centr'Auto Bastia
Adresse postale: chemin de l'usine à gaz
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021/025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petit outillage électricien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature des lots : 06/07/2021les montants indiqués dans le présent avis s'apprécient sur la durée du marché.Lieu /Horaire où le marché peut être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 201-522577 (2021-10-11)