Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'objets publicitaires pour le CHU
21A0076
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“fourniture d'objets publicitaires pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT "Est-Hérault et Sud-Aveyron"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Description du marché
le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Le marché public prend fin pour tous les établissements membres du GHT à la même date
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: objets publicitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: objets publicitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent...”
dumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent etdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)nota : En cas de candidature groupée, le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" joint (ou formulaire Dc2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-453278 (2021-09-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-453278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiquementionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Texte
le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiquementionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient uneproportion minimale, fixée à 50% par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articlesl.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles...”
Texte
le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, conformément aux articles L 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;” Nouvelle valeur
Texte:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour le...”
Texte
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour le lot réservé 1 :: attestation de qualification que l'entreprise relève des cas mentionnés à l'article 5213-13 du code du travail
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 08 octobre 2021 à 12 h 05
Nouvelle valeur
Texte: date : 14 octobre 2021 à 12 h 05
Source: OJS 2021/S 181-469559 (2021-09-13)