fourniture d'objets publicitaires et d'outils de promotion sur le lieu de vente et services logistiques associés

ASS Permanente chambres d'agriculture

dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Apca) renouvelle son marché de fourniture d'objets publicitaires, d'outils de promotion sur le lieu de vente et de services logistiques associés. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 de la précédente consultation lancée sous la référence 2021-05

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Qui ?

• ASS Permanente chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2021-05/L4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-456306
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent les montants suivants : Minimum 5000euros HT - maximum 200 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de signalétique magasin (pannonceaux, pancartes, oriflammes, kakémonos...). Une alternative " durable " des objets pourra être

proposée (voir article 5.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.

Il pourra être reconduit, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et Outre-Mer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation

peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché

et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et

suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au

plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou,

en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à

compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et

suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de

tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 176-456306 (2021-09-07)

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