dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Apca) renouvelle son marché de fourniture d'objets publicitaires, d'outils de promotion sur le lieu de vente et de services logistiques associés. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 de la précédente consultation lancée sous la référence 2021-05
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'objets publicitaires et d'outils de promotion sur le lieu de vente et services logistiques associés
2021-05/L4”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée...”
Brève description
dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Apca) renouvelle son marché de fourniture d'objets publicitaires, d'outils de promotion sur le lieu de vente et de services logistiques associés. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 de la précédente consultation lancée sous la référence 2021-05
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et Outre-Mer
Description du marché:
“fourniture de signalétique magasin (pannonceaux, pancartes, oriflammes, kakémonos...). Une alternative " durable " des objets pourra être
proposée (voir...”
Description du marché
fourniture de signalétique magasin (pannonceaux, pancartes, oriflammes, kakémonos...). Une alternative " durable " des objets pourra être
proposée (voir article 5.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être reconduit,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être reconduit, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent les montants suivants : Minimum 5000euros HT - maximum 200 000euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation
peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation
peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché
et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et
suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au
plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou,
en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et
suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de
tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 176-456306 (2021-09-07)