La présente consultation a pour objet la fourniture d'intercalaires de réexpédition en plastique, permettant de trier l'ensemble des courriers et la distribution aux postiers.
Pour la réalisation de la prestation, La Poste retiendra 1 attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'intercalaires de réexpédition pour Machines de tri du courrier
Produits/services: Ruban adhésif📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'intercalaires de réexpédition en plastique, permettant de trier l'ensemble des courriers et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'intercalaires de réexpédition en plastique, permettant de trier l'ensemble des courriers et la distribution aux postiers.
Pour la réalisation de la prestation, La Poste retiendra 1 attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Poste est la recherche d’un fournisseur capable de nous fournir des intercalaires en plastique.
Les intercalaires de réexpéditions sont utilisés pour...”
Description du marché
La Poste est la recherche d’un fournisseur capable de nous fournir des intercalaires en plastique.
Les intercalaires de réexpéditions sont utilisés pour trier les courriers. Pour cela, ils doivent être produits en plusieurs couleurs : jaune, bleu, vert fluo et rouge fluo.
A titre indicatif, la volumétrie estimative annuelle sur la base de 4 références est entre 20 000 et 28 000 intercalaires.
Le prestataire est en charge de la livraison des produits sur nos plateformes et au sein de notre Direction des Approvisionnements du Groupe La Poste (DAPO).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste Groupe retiendra 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste Groupe retiendra 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices:
- Capitaux propres
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices:
- Capitaux propres
- Dettes à long terme
- Dettes financières
- Trésorerie passif
- Actifs immobilisés
- Stock
- Créances clients
- Dettes fournisseurs
- Dettes fiscales et sociales
- Autres dettes d'exploitation
- Autres achats et charges externes
- Chiffre d'affaires.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Capacité de production (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Capacité de production (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la fabrication d'intercalaires, à savoir:
— capacité de production (effectif annuel moyen des trois dernières années et le nombre d’unités d'intercalaires et produits similaires ou de même catégorie que vous êtes en mesure de produire chaque année, les références/typologies).
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation notamment les détails de la chaîne de production.
3) Références clients (Critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures d'intercalaires ou produits similaires.
Le candidat précisera :
- Nom du client
- Intitulé et contenu du marché, Montant du marché en € H.T.
- Année de début et de fin du marché (si le marché en terminé)
- Descriptif des produits fournis chez le client
- Personne à contacter
Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client
(nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces
mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
4) Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira ses objectifs qualitatifs/ quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé,etc.), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique exigé
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler :
- en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com
La demande de participation écrite du...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact (I.1).
Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous:
1)- Identification de la personne physique ou morale:
— Raison sociale
— Adresse du siège social
— Adresse de correspondance
— Site web
— Régime d'exigibilité de la TVA
— Nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques
Pour un candidat établi en France il fournira:
— Numéro d'enregistrement, ville et pays d'enregistrement
2)- lien avec d'autres entreprises
— Capital Social
— Actionnaires (1er degré)
— Participations: raison sociale, % détenu
— Entreprises absorbées dans les deux dernières années: raison sociale, ville, % détenu par la personne physique ou morale nommée
— Intégration à un groupe: oui/non
— Si oui, lequel
— Alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE)
— Si oui: modalités, précisez
— Principaux sous-traitants et part du CA sous-traité
3)- Qualité et développement durable (joindre tous les documents utiles)
— Qualité: avez-vous une certification si oui, laquelle et quand?
— Développement durable: avez-vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non
— Si oui, lesquelles?
4)- Informations commerciales:
— Chiffre d'affaires réalisé avec La Poste en Euro HT
— 2018
— 2019
— 2020
— Axes généraux de développement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2021/S 243-642029 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'intercalaires de réexpédition en plastique,
permettant de trier l'ensemble des courriers et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'intercalaires de réexpédition en plastique,
permettant de trier l'ensemble des courriers et la distribution aux postiers.
Pour la réalisation de la prestation, La Poste retiendra 1 attributaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 243-642029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2
Ancienne valeur
Produits/services: Ruban adhésif📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Produits en plastique📦
Source: OJS 2021/S 248-658087 (2021-12-17)